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30 avr 2015 13:47 Conseil des ministres

Optimalisation des compétences en matière de pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé une note relative à l'optimalisation des compétences en matière de pensions.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
30 avr 2015 13:47 Conseil des ministres

Service postal : rectification des dimensions maximales d’un envoi normalisé

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rectifier une erreur dans dans l'arrêté royal portant régelmentation du service postal, concernant la mention des dimensions maximales d’un envoi normalisé.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
30 avr 2015 13:47 Conseil des ministres

Modifications légistiques au Code de droit économique

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
30 avr 2015 13:47 Conseil des ministres

Projets de circulaire relatifs au monitoring du personnel fédéral

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les projets de circulaire relatfs au monitoring du personnel fédéral.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 avr 2015 13:47 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment pour la police de la navigation à Nieuport

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un bail pour la prise en location d'un bâtiment destiné à l'hébergment de la police de la navigation à Nieuport.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 avr 2015 13:47 Conseil des ministres

Asile : mise en conformité de la loi avec la directive européenne concernant le retour

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a  approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 avr 2015 13:44 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 avril 2015

Un Conseil des ministres par procédure électronique a eu lieu le jeudi 30 avril 2015, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 avr 2015 11:05 Institutions fédérales

CITES a saisi 33 crânes et ossements d'animaux protégés

Ce mercredi 29 avril, les inspecteurs du service CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ont effectué une saisie  impressionnante de 33 crânes et ossements auprès d’un collectionneur de Zoersel (province d’Anvers). Il s'agit notamment de plusieurs crânes de loup, d’un crâne de gorille, d’un crâne de rhinocéros, d’une patte d'éléphant et de  quelques dents d'hippopotame.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
29 avr 2015 18:14 Institutions fédérales

La ministre de la Santé réfute à tort un avis du Conseil pour l'égalité des Chances entre Hommes et Femmes

Bruxelles, le 29.04.2014 - Le Conseil de l’égalité des Chances entre Hommes et Femmes a publié ce 29 avril un avis relatif à la réduction de la durée d’hospitalisation après un accouchement.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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