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13 fév 2015 13:26 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 février 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 13 février 2015 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

13 fév 2015 13:25 Conseil des ministres

Désignation des membres effectif et suppléant de la commission commune d’agrément des guichets d'entreprises

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé la procédure de désignation des membres effectif et suppléant de la commission commune d’agrément*.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

13 fév 2015 12:29 Conseil des ministres

Fonctionnement du Conseil supérieur des Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal sur l'organisation du Conseil supérieur des Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

13 fév 2015 12:10 Institutions fédérales

Egalisation des pensions indépendants sur celles des salariés : la mesure est anticipée

Sur proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus et du Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi 13 février 2015 une mesure visant à anticiper partiellement l’égalisation des pensions des indépendants sur celles des salariés.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

13 fév 2015 11:49 Conseil des ministres

Augmentation de la pension minimum des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'harmonisation dans les régimes de pensions.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

13 fév 2015 11:18 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission - 4 mars 2015

Le Trésor communique:

Agence Fédérale de la Dette

13 fév 2015 10:58 Institutions fédérales

V-DAY, journée mondiale de lutte contre la violence sexuelle à l’égard des femmes

Bruxelles, le 13 février 2015 - La Saint-Valentin est le jour de l’amour et du romantisme mais également le jour où le mouvement V-Day entend, à travers le monde entier, mettre l’accent sur la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des femmes. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes s’associe à la volonté d’attirer l’attention sur cette injustice qui reste trop souvent taboue. Des équipes multidisciplinaires doivent être déployées afin que les victimes de violence sexuelle...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

12 fév 2015 17:22 Conseil des ministres

Tarification par unité des spécialités pharmaceutiques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la tarification par unité des spécialités pharmaceutiques.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

12 fév 2015 17:14 Conseil des ministres

Désignation d'un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique