• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
27 nov 2014 14:42 Conseil des ministres

Financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2015

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du financement, pour l'année 2015, du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 nov 2014 14:42 Conseil des ministres

Alignement progressif des pensions minimales des indépendants sur celles des salariés

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a pris acte du projet d'arrêté royal qui vise à poursuivre l’alignement progressif des pensions minimales des travailleurs indépendants sur celles des travailleurs salariés, conformément à l'accord de gouvernement.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
27 nov 2014 14:42 Conseil des ministres

Financement 2014 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé à charge de l'Inami

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant à charge des frais d'administration de l'Inami, destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2014.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
27 nov 2014 14:41 Conseil des ministres

Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2014

Sur proposition du ministre du Budget chargé de la Loterie nationale Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole pour l'année 2014.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
27 nov 2014 14:41 Conseil des ministres

Marché public pour la livraison de carburant diesel à la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Steven Vandeput à lancer une procédure de marché public pour l'acquisition de carburant diesel dans les stations et dépôts de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
27 nov 2014 14:41 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour l'année 2015

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
27 nov 2014 14:41 Conseil des ministres

Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne

Le Conseil des ministres a mandaté la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs pour défendre la position belge lors du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) du 2 décembre 2014 à Luxembourg.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
27 nov 2014 14:41 Conseil des ministres

Prolongation du mandat du président du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger le mandat du président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
27 nov 2014 14:41 Conseil des ministres

Dispenses de service pour l'année 2015

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif aux dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1285
  • Page 1286
  • Page 1287
  • Page 1288
  • Page courante 1289
  • Page 1290
  • Page 1291
  • Page 1292
  • Page 1293
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be