Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Tunisie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole*, modifiant la convention** entre la Belgique et la Grèce tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°184 concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture, assortie de la recommandation n°192.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de deux militaires belges à la capacité AWACS de l’OTAN, dans le cadre de l’opération ACTIVE ENDEAVOUR en Mer Méditerranée.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Service public fédéral Finances au gouvernement flamand.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et l’Albanie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord modificatif* et complémentaire à l’accord** entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relatif au transport aérien.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien.