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14 juin 2013 15:50 Conseil des ministres

Engagement de la troisième tranche de la participation belge à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a décidé de liquider la troisième tranche de la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA-16).

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
14 juin 2013 15:50 Conseil des ministres

Lutte contre les faux indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités d'agriculture et d'horticulture.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
14 juin 2013 15:50 Conseil des ministres

Dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales urgentes dans les secteurs de l'assujettissement, des accidents du travail, de l'assurance maladie-invalidité, des maladies professionnelles et des allocations familiales.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
14 juin 2013 15:50 Conseil des ministres

Financement des petites et moyennes entreprises

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre les banques et les PME.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
14 juin 2013 15:50 Conseil des ministres

Nomination d'un juge d'expression française auprès de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer un juge d'expression française auprès de la Cour constitutionnelle.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
14 juin 2013 15:50 Conseil des ministres

Désignation du président du comité de direction du SPF Mobilité et Transports

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner le président du comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 juin 2013 15:50 Conseil des ministres

Contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi  qui vise à exécuter et contrôler l'application de la Convention du travail maritime.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 juin 2013 15:50 Conseil des ministres

Marché public pour l'Office des Etrangers

Le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'un marché public pour la livraison et le service des repas aux résidents des divers centres gérés par l'Office des Etrangers.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
14 juin 2013 15:50 Conseil des ministres

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi, qui adapte la législation belge sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à la nouvelle directive 2011/7/UE. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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