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06 juin 2013 20:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juin 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

06 juin 2013 09:23 Institutions fédérales

Accord sur la réforme des dotations aux membres de la famille royale

Sous la présidence du Premier Ministre Elio Di Rupo, les 8 partis politiques associés à la réforme de l’Etat ont conclu un accord sur la réforme des dotations aux membres de la famille royale.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

05 juin 2013 10:36 Institutions fédérales

Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la nouvelle législation relative aux marchés publics

L’arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics est paru au Moniteur belge le 5 juin 2013.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

04 juin 2013 11:57 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 4/06/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,680 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette

04 juin 2013 10:50 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - juin 2013

Le montant total des souscriptions aux bons d’Etat effectuées du 24/05/2013 au 3/06/2013 s’élève à 9.343.000,00 EUR répartis comme suit:

Agence Fédérale de la Dette

04 juin 2013 09:04 Institutions fédérales

Emission EMTN du 3/6/2013

Ce lundi 3 juin, le Trésor du Royaume de Belgique a émis, dans le cadre de son programme EMTN, un nouvel emprunt à 5 ans en USD à mid-swap + 38 points de base.

Agence Fédérale de la Dette

31 mai 2013 16:57 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 mai 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 31 mai 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Projet de loi implants : une traçabilité totale des dispositifs médicaux implantables

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant projet de loi "implants", qui vise à renforcer le contrôle et la traçabilité des dispositifs médicaux implantables et ainsi mieux protéger les patients.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Calcul des cotisations sociales des indépendants pensionnés actifs

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le calcul des cotisations sociales pour les indépendants qui restent actifs après leur pension. L'avant-projet s'inscrit dans le cadre des mesures destinées à favoriser le travail des salariés et des pensionnés après l'âge de 65 ans.