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18 Juil 2013 21:01 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juillet 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Juil 2013 20:24 Conseil des ministres

Bonification d'intérêt Vietnam Spacebel

Sur proposition de ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la période de remboursement pour le projet Spacebel et sur l'adaptation du taux de bonification, approuvés par le Conseil des ministres du 2 décembre 2011.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
18 Juil 2013 20:23 Conseil des ministres

Projet de gestion coordonnée des frontières

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance du projet de gestion coordonnée des frontières.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
18 Juil 2013 20:22 Conseil des ministres

Augmentation de 2 % du revenu d'intégration

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % les montants de base du revenu d'intégration à partir du 1er septembre 2013.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
18 Juil 2013 20:22 Conseil des ministres

Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le règlement de stage des agents immobiliers. Ce règlement de stage sera adapté à la récente réforme de la profession d'agent immobilier. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
18 Juil 2013 20:21 Conseil des ministres

Augmentation de 1,25 % des indemnités d'incapacité primaire des indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revaloriser de 1, 25 % l'indemnité d'incapacité primaire et l'indemnité d'invalidité octroyée aux invalides qui n'ont pas cessé leur entreprise (forfait cohabitant), à partir du 1er septembre 2013.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
18 Juil 2013 20:21 Conseil des ministres

Augmentation de 2 % des allocations aux personnes handicapées

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % les allocations aux personnes handicapées à partir du 1er septembre 2013.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
18 Juil 2013 20:21 Conseil des ministres

Augmentation de 2 % de la garantie de revenus aux personnes âgées

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % le montant de base de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) à partir du 1er septembre 2013.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
18 Juil 2013 20:19 Conseil des ministres

Fonds de formation titres-services

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à investir le surplus du fonds de formation titres-services dans la formation des chômeurs et des bénéficiaires d'un revenu d'intégration qui trouvent un emploi dans le secteur des titres-services.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

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