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31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Réorganisation des groupements de conditionnement de médicaments en fonction de la durée du traitement

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à réorganiser les groupements de conditionnement pour les prescriptions sous dénomination commune internationale (DCI).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de simplification administrative - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, met en oeuvre le Plan d’action fédéral de simplification administrative (PAFSA) 2012-2015.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Financement alternatif de la Sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé différents projets d'arrêté royal relatifs au financement alternatif de la Sécurité sociale et aux allocation spécifiques.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment au Protocole* modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune**.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Prolongation de la participation belge à la mission EUTM en Somalie

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission "Europan Union Training Mission" (EUTM) en Somalie, dans le but de soutenir la création d'une armée professionnelle somalienne, chargée de restaurer la souveraineté de l'Etat sur l'ensemble du territoire.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative

Sur proposition du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public pour la réalisation d'objectifs de simplification, par le biais d'une procédure d'appel d'offres général avec publicité européenne.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

31 mai 2013 14:04 Institutions fédérales

Simplification des analyses d’impact des décisions envisagées par le Gouvernement

Le projet de loi concernant l’Analyse d’impact de la réglementation intégrée (AIR intégrée) a été approuvé ce vendredi en Conseil des Ministres. L’État fédéral avait déjà mis en place un test Kafka visant la réduction des charges administratives et une étude de l’impact des décisions sur le Développement durable (test EIDD).

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

30 mai 2013 21:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 mai 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe