Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à insérer la probation comme peine autonome dans le code pénal. La proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom exécute l'accord de gouvernement.

Sur proposition de la ministre des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à désormais reconnaître officiellement le titre d'artisan. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et des Régions.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a lancé une procédure de marché public pour la réalisation d'un plan stratégique d'information.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à encourager la prévention des risques psychosociaux au travail et à améliorer la lutte contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (adaptation de la loi harcèlement de 1992). Les avant-projets ont été adaptés aux remarques du Conseil national du travail et du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2013-2014.