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23 mai 2013 15:44 Conseil des ministres

Deuxième partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
23 mai 2013 15:33 Conseil des ministres

Recalcul du budget global des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe pour 2013 le budget global destiné au financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 mai 2013 15:32 Conseil des ministres

Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer le calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
23 mai 2013 15:16 Conseil des ministres

Transfert du monument Albert Ier à la ville de Nieuport par bail emphytéotique

La Régie des bâtiments accorde à la ville de Nieuport un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans pour le site du monument Albert Ier. La ville souhaite y construire un centre touristique pour visiteurs.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
23 mai 2013 15:15 Conseil des ministres

Amélioration du statut des victimes dans le cadre de l'exécution des peines

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au statut externe des victimes dans le cadre de l'exécution des peines. L'avant-projet vise à améliorer le statut de la victime dans la procédure devant le tribunal d'application des peines.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
23 mai 2013 15:14 Conseil des ministres

Nouveaux tableaux de redevances pour le financement de l'AFCN

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les redevances pour le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
23 mai 2013 15:10 Conseil des ministres

Projet de plan d'aménagement des espaces marins

Le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur le projet de plan d'aménagement des espaces marins. Il a également approuvé un deuxième projet d'arrêté royal relatif à l'octroi des concessions domaniales.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
23 mai 2013 14:20 Conseil des ministres

Engagement d'un chef d'équipe de coordination dans l'opération de l'OTAN Active Fence en Turquie

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement d'un militaire pour une période de deux mois à partir de fin mai à Andana en Turquie, dans le cadre de l'opération Active Fence.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
23 mai 2013 13:53 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

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