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11 Juil 2013 15:27 Conseil des ministres

Introduction d'une redevance pour la production et la délivrance du certificat d'immatriculation en deux parties

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui introduit une redevance pour la production et la délivrance d'un certificat d'immatriculation en deux parties.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
11 Juil 2013 15:01 Conseil des ministres

Assentiment aux amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
11 Juil 2013 15:00 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'agriculture

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'agriculture.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
11 Juil 2013 14:19 Institutions fédérales

Protocole de collaboration entre la Cocof et l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe

Bruxelles, 11.07.2013 - Ce jeudi, le Ministre-Président du Gouvernement francophone Bruxellois (Cocof) Christos Doulkeridis et le directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH), Michel Pasteel, ont signé un protocole de collaboration visant à appliquer le décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le décret relatif à l’intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Cocof.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
11 Juil 2013 12:15 Institutions fédérales

Comité d’étude sur le vieillissement : pour la première fois, le risque de pauvreté n’est pas plus élevé chez les femmes pensionnées

Pour la première fois, les femmes pensionnées n’encourent pas un risque de pauvreté plus élevé que les hommes. C’est ce qui ressort du rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement présenté aujourd’hui au Vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo. Le Comité d’étude sur le vieillissement a aussi calculé que le nouveau bonus de pension joue un rôle important à long terme dans la maîtrise des coûts du vieillissement.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
10 Juil 2013 09:39 Institutions fédérales

Tax-on-web: dernière semaine

Il reste encore une semaine afin de rentrer sa déclaration d’impôt via Tax-on-web. Le 17 juillet est le dernier jour pour rentrer sa déclaration.

SPF Finances
09 Juil 2013 21:12 Institutions fédérales

6e réforme de l'Etat - Déclaration du Premier ministre Elio Di Rupo

Mesdames et Messieurs,
Dames en Heren,
21 maanden geleden, op 11 oktober 2011 om exact te zijn, sloten acht partijen een politiek akkoord om de structuur en instellingen van ons land verder te hervormen.
Een politiek akkoord over een Zesde Staatshervorming die de grootste zou worden in de geschiedenis van ons land.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
09 Juil 2013 17:45 Institutions fédérales

Horaire définitif des cérémonies à l’occasion de l’abdication du Roi Albert II et de la prestation de serment du futur Roi Philippe

A la suite d’une nouvelle réunion de la Task Force « 21 juillet », l’horaire définitif des cérémonies a été fixé.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
09 Juil 2013 12:53 Institutions fédérales

Lutte contre la fraude fiscale international – FATCA

Dans le cadre de sa détermination à conclure un accord complet le plus rapidement possible avec le Ministère américain des Finances (IRS), la Belgique  affirme son engagement dans la lutte contre la fraude fiscale internationale.

SPF Finances

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