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17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Augmentation des taux des accises sur le tabac

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter les taux des accises sur les cigarettes et sur le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer à partir du du 1er juillet 2013.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Modification de la composition de la commission d'évaluation des médecins vétérinaires de l'AFSCA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la composition de la commission d'évaluation des médecins vétérinaires indépendants en vue de leur octroyer des missions pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Rapport annuel 2012 de la Cellule intergouvernementale de prévention

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel d'activité 2012 de la Cellule intergouvernementale de prévention (CIP).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Interventions personnelles relatives aux prestations d'orthopédie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui précise les interventions personnelles relatives aux prestations d'orthopédie, suite à la modernisation de la nomenclature orthopédique.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Plan d’urgence national "Panne d’électricité de grande ampleur"

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a pris connaissance du Plan d'urgence national "Panne d'électricité de grande ampleur". Ce plan a pour objectif principal l’organisation d’une structure en cas de situations de crise découlant d’une panne d’électricité de grande ampleur et requérant une coordination au niveau national.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Modernisation de la procédure en cassation

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modernise et réorganise de manière systématique et claire la procédure en cassation en matière pénale. L'avant-projet de loi exécute l'accord de gouvernement qui préconise une législation pénale plus claire et souhaite éliminer l'arriéré judiciaire.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
17 mai 2013 15:13 Institutions fédérales

Un plan de lutte contre la transphobie

Bruxelles, le 17.05.2013 – Vendredi, les autorités fédérales et les gouvernements des communautés et régions, ont présenté un plan d’action interfédéral de lutte contre les discriminations homophobes et transphobes. Ce plan reprend toute une série de recommandations que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avait formulé à la ministre de l’égalité des chances, Joëlle Milquet, et le désigne comme l’un des acteurs responsable de son suivi.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
17 mai 2013 14:06 Institutions fédérales

PROBA -V photographie la terre

Le satellite PROBA-V fonctionne à merveille. Après avoir réussi son lancement la semaine dernière, l'instrument Vegetation à son bord a livré sa première image brute à la Terre.

SPP Politique Scientifique - BELSPO
17 mai 2013 12:30 Institutions fédérales

Démarrage sur les chapeaux de roues pour Tax-on-web!

Deux mois avant la date de clôture pour rentrer les déclarations via Tax-on-web, le nombre de déclarations introduites est deux fois plus élevé que l’année passée.

SPF Finances

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