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05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Participation d'un chasseur de mines belge à l'opération OPEN SPIRIT 2013

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement du chasseur de mines BNS Narcis dans le cadre de l'opération OPEN SPIRIT 2013 en mer Baltique du 19 au 29 août 2013.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Réforme relative aux gardiens de la paix

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer les gardiens de la paix. Cette décision a été prise lors de l'accord de gouvernement qui prévoit que la formation, les compétences et les prérogatives des gardiens de la paix seront améliorées.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Sécurité supplémentaire pour l'ambassade de Tripoli

Le Conseil des ministres a décidé de répondre positivement à la demande du SPF Affaires étrangères d'augmenter l'effectif du détachement d'agents de sécurité pour l'ambassade belge de Tripoli en Libye.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Montserrat en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Conditions d'exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions d'octroi des exemptions aux règlements REACH, Biocides et CLP dans l'intérêt de la défense

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur plusieurs dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Plan d'investissement en matériel pour la Défense 2013-2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d'investissement en matériel pour la Défense 2013-2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière électorale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d’Etat aux Personnes handicapés Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet modifiant la législation électorale afin d'améliorer l'organisation des scrutins en Belgique, tant pour l'électeur que pour les candidats ou pour les responsables des différents bureaux électoraux.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Code déontologique pour les psychologues - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à soumettre les psychologues reconnus à un code déontologique. Ce code de déontologie contribuera à introduire de meilleures garanties de qualité et à professionnaliser davantage la profession.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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