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03 mai 2013 16:43 Conseil des ministres

Désignation du fonctionnaire sanctionnateur dans les communes

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer la procédure de désignation du  fonctionnaire chargé de décider de sanctionner une incivilité par une amende administrative. Le projet exécute la nouvelle loi communale.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
03 mai 2013 14:28 Institutions fédérales

Festivités des 20 ans de règne du Roi Albert II

Il y aura 20 ans cet été que le Roi Albert II est monté sur le trône. Le Gouvernement fédéral souhaite rendre hommage au chef de l’Etat à l’occasion de cet anniversaire.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
03 mai 2013 11:54 Conseil des ministres

Plan de modernisation du SPF Finances - Coperfin ICT 2013 - Phase A

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du Plan informatique Coperfin de modernisation du SPF Finances.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
03 mai 2013 11:04 Conseil des ministres

Renouvellement de la licence d'exploitation de Brussels Airport Company SA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui renouvelle la licence d'exploitation de Brussels Airport Company SA pour l'aéroport de Bruxelles-National.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
03 mai 2013 11:03 Conseil des ministres

Réforme de l'aide juridique

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique. Cette réforme résulte de l'augmentation constante de la demande d'aide juridique et des montants alloués par l'Etat à cette fin.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
03 mai 2013 11:02 Conseil des ministres

Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a procédé à la validation annuelle des agréments accordés en matière d'éthanol aux producteurs Alco Biofuel, BioWanze et Syral pour l'année 2013.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
03 mai 2013 11:01 Conseil des ministres

Participation de la Défense à l'opération Green Skander en Afghanistan

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé l'engagement opérationnel de 8 médecins et infirmiers au sein de la NATO Multinational Medical Unit Role 3, dans le cadre de l'opération de l'OTAN Green Skander en Afghanistan.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
03 mai 2013 10:59 Conseil des ministres

Création du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a décidé de créer un nouveau Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, qui est également compétent pour les Communautés et les Régions. Le nouveau centre voit le jour après concertation avec les Communautés et les Régions, qui s'est clôturée par un accord de coopération sur la création du nouveau Centre.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
03 mai 2013 10:07 Conseil des ministres

Fonction publique : circulaire relative aux enveloppes de personnel et aux plans de personnel

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant l'information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

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