Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant le vote électronique avec preuve papier.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme des régimes matrimoniaux.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à donner au Fonds monétaire la forme d'un service administratif à comptabilité autonome.

Le Conseil des ministres a pris acte de la mission de reconnaissance d'environ cinq militaires belges de BELUFIL à Chypre.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à augmenter le montant des amendes infligées en contravention aux obligations de dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard.

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck et du secrétaire d’Etat pour la lutte contre la fraude John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui permet de démarrer l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers de construction cette année encore. Le gouvernement souhaite ainsi parvenir à une simplification administrative, un renforcement de la lutte contre le dumping social et une baisse des charges salariales.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner la possibilité aux greffiers de travailler à mi-temps ou à 4/5e à partir de 50 ou 55 ans.