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05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Adaptation des critères de reconnaissance des centres de formation de conducteurs de train

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à transposer en droit belge la décision de la Commission européenne concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train et des examinateurs ainsi que les critères relatifs à l’organisation des examens.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Modification de certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certains aspects du stage des agents de l'Etat.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Appel à la garantie d'Etat pour le Fonds de l'économie sociale et durable

Le ministre des Finances Koen Geens a informé le Conseil des ministres du fait que le Fonds de l'économie sociale et durable désire faire appel à la garantie d'Etat qui lui a été accordée.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu*.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Grenade en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et Grenade en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Assistance par une personne de confiance pour les conseillers de zones de secours ayant un handicap

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui donne la possibilité à un conseiller zonal d'une zone de secours ayant un handicap de se faire assister par une personne de confiance.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Adhésion de la Belgique à l’Agence internationale à l’énergie renouvelable

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’adhésion de la Belgique à l’Agence internationale à l’énergie renouvelable.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Nomination d'un représentant fédéral à la Commission nationale Climat

Le Conseil des ministres a désigné M. Michel Degaillier comme représentant effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Création d'un comité ministériel et d'un collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à  créer un comité ministériel et un collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale

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