Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant de mieux lutter contre la production et la commercialisation des drogues de synthèse "legal highs".

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges.

Le Conseil des ministres a pris acte du premier rapportage du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012, présenté par la secrétaire d'Etat à la lutte contre la pauverté Maggie De Block.

A l'initiative de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose la directive ITS* en droit belge. Les systèmes de transport intelligents ou ITS proposent des services innovants liés aux différents modes de transport et à la gestion de la circulation et permettent à différents utilisateurs d'être mieux informés et de faire un usage plus sûr, plus coordonné et plus intelligent des réseaux de transport. Le Conseil des ministres a également approuvé les principes d'eCall.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui supprime toutes les références à l'obligation de déclaration des travailleurs salariés et indépendants détachés dans la loi-programme du 27 décembre 2006 et le Code pénal social. Le Conseil des ministres répond ainsi à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne. 

Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la modernisation des services publics Hendrik Bogaert à lancer une procédure de marché public pour l'Infrastructure Services Platform du SPF Technologie de l'information et de la communication (Fedict).

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire concernant la confection du budget 2014.

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat du président du comité de direction du SPF Budget & Contrôle de la gestion.