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05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Mesures concernant les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au temps de travail des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). 

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Exercice du droit d'éligibilité au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose en droit belge la modification de la directive européenne en ce qui concerne l'exercice du droit d'éligibilité au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Transfert de personnel de l’INAMI vers l’Office national des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui transfèrent intégralement la perception et le recouvrement de la cotisation INAMI sur les pensions à l'Office national des Pensions (ONP).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter la base juridique du Plan fédéral de réduction des pesticides 2013-2017.

05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention concernant les travailleurs domestiques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention n°189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques*.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Anguilla en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre la Belgique et Gibraltar en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Participation de la Belgique à la mission EUBAM en Libye

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de deux policiers et de trois experts généralistes à la mission EUBAM en Libye. 

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Participation à la Feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à une infrastructure de la Feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

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