Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à insérer un livre XIII relatif à la Concertation dans le Code de droit économique.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à instaurer une période transitoire pour les ressortissants croates qui viennent travailler en Belgique. La Croatie deviendra membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la reconduction des projets existants pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives et sur la réservation d'un budget pour des nouveaux projets.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert administratif gratuit à la Vlaamse Landmaatschappij d'un certain nombre de routes et allées au nord du Steenweg op Rijkevorsel à Merksplas.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à définir les conditions d'obtention et d'exercice des droits d'utilisation des radiofréquences utilisées pour des services de communications mobiles à bord d'aéronefs (MCA) en Belgique.

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable.

Le Conseil des ministres a autorisé la ministre de la Justice Annemie Turtelboom à lancer une procédure négociée relative à l’accès, via une banque de données dédicacée à cette fin, aux contenus juridiques propres des éditions Larcier, Bruylant, Intersentia et Die Keure/La Charte pour les services judiciaires belges.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé le déploiement de plusieurs militaires belges pour deux missions de formation d'instructeurs à Bujumbura, dans le cadre du programme de partenariat militaire avec le Burundi.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé l’engagement d’un pilote C-130 à Djibouti, dans le cadre de l’opération Combined Joint Task Force Horn of Africa, pour une période d’environ 5 mois à partir de fin mai 2013.