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12 Juil 2013 14:51 Conseil des ministres

Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 des plans stratégiques de sécurité et de prévention ainsi que des dispositifs "Gardiens de la Paix".

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
12 Juil 2013 14:44 Conseil des ministres

Plan de répartition provisoire 2013 des subsides de la Loterie Nationale

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a fixé le plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie Nationale pour 2013.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
12 Juil 2013 14:43 Conseil des ministres

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2014

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 stagiaires judiciaires en 2014. Il s'agit de 26 places néerlandophones et de 22 places francophones.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
12 Juil 2013 14:42 Conseil des ministres

Renforcement de la lutte contre le sexisme

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réprimant le sexisme, dans le but d’enfin définir légalement le concept de sexisme et de le réprimer et, ainsi, de soutenir les victimes, souvent des femmes, et d’affirmer la liberté d’aller et de venir dans l’espace public.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
12 Juil 2013 14:36 Conseil des ministres

Avant-projet portant dispositions diverses Intérieur (police)

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière Intérieur, qui vise à apporter diverses modifications en ce qui concerne la police.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
12 Juil 2013 14:31 Conseil des ministres

Couverture radioélectrique ASTRID dans les nouvelles constructions

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les critères auxquels doivent satisfaire les nouvelles constructions et infrastructures en matière de couverture radioélectrique ASTRID.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
12 Juil 2013 14:28 Conseil des ministres

Facturation de certaines interventions des unités opérationnelles de la Protection civile

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Le champ d’application de l’arrêté royal du 25 avril 2007 est en effet désormais étendu aux zones de secours, et non plus seulement aux communes.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
12 Juil 2013 12:07 Conseil des ministres

Mise en oeuvre du Plan d'action fédéral de simplification administrative

Le Conseil des ministres a approuvé le contenu du projet de formulaire sur l'analyse d'impact de la réglementation intégrée, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
12 Juil 2013 12:06 Conseil des ministres

Gouvernance des statistiques sur les comptes du secteur public

Le Conseil des ministres a pris connaissance des résultats des travaux de la high level task force sur la gouvernance des statistiques sur les comptes du secteur public, présentés par le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

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