Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord dans le cadre du financement de la base polaire Princesse Elisabeth.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à réduire les cotisations patronales pour les travailleurs ayant des contrats fixes dans le secteur horeca. Cette mesure exécute la stratégie de relance de juillet 2012. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et à la demande de l'ONSS.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter le nouveau règlement en matière de travail occasionnel dans le secteur de l'horeca, prévu dans la stratégie de relance de juillet 2012. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat et à la demande de l'ONSS.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal relatif à l’exercice de l’homéopathie, qui précise les conditions d’exercice de cette pratique non conventionnelle, déjà reconnue par la loi Colla de 1999. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique en charge du bien-être animal Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES et santé des animaux.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière Intérieur, qui vise à apporter diverses modifications en matière de sécurité civile.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) n°187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle politique de carrière pour les services publics fédéraux. La réforme de la carrière des collaborateurs de la fonction publique fédérale repose sur les concepts de motivation et d’évaluation.