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15 jan 2013 12:27 Institutions fédérales

Nouveautés en matière fiscale à partir de 2013

Il y a une dizaine de nouvelles dispositions légales relatives aux revenus imposables en 2013 et, en ce qui concerne les accises, aux produits en 2013. Il y a des changements principalement, au niveau des précomptes. Les revenus 2013 seront déclarés l’année prochaine dans la déclaration pour l’exercice d’imposition 2014.
Les déclarations soumises pour l’exercice d’imposition 2013, relatives aux revenus imposables de 2012, connaîtront aussi des changements au niveau du calcul de l’ impôt ...

SPF Finances
15 jan 2013 11:50 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 15/01/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 3,171 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312690598 - 18/04/2013
Montant accepté (EUR milliards): 1,650
Rend. moyen pondéré: 0,012 %
Bid-to-cover ratio : 2,34

Agence Fédérale de la Dette
14 jan 2013 00:40 Institutions fédérales

Petits cancers de la prostate bien localisés : le remède parfois pire que le mal

Découvrir un cancer et ne pas le traiter immédiatement peut sembler irresponsable. Il est toutefois envisageable de placer dans un premier temps ce petit cancer bien localisé sous haute surveillance (en Anglais : Active Surveillance). En effet, ce type de cancers évolue la plupart du temps lentement et les traitements classiques peuvent régulièrement s’accompagner d’effets secondaires sérieux, tels l’incontinence et les troubles sexuels. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
11 jan 2013 15:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 janvier 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 11 janvier 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Marché public pour le Centre de crise

Le Conseil des ministres a autorisé le Centre de crise à signer un addendum à l'accord Explore avec Belgacom du 28 octobre 2012. Cet addendum permettra au Centre de crise de prolonger et d'étendre le contrat. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Participation d'une Alouette III à des opérations anti-drogue à bord d'un patrouilleur néerlandais

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un hélicoptère Alouette III aux opérations de lutte contre la drogue à bord d'un patrouilleur néerlandais, dans le Golfe du Mexique.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Financement des frais de fonctionnement des hôpitaux pour 2013

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux pour l'année 2013.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Réforme de l'activité professionnelle autorisée des pensionnés

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui réglemente le travail autorisé des pensionnés.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Renforcement des conditions de libération conditionnelle - Deuxième lecture

Les personnes condamnées pour des crimes graves ayant causé la mort purgeront de plus longues peines de sûreté. Le Conseil des ministres a approuvé à ce propos, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à renforcer la loi Lejeune.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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