Rechercher un communiqué

25 avr 2013 20:19 Conseil des ministres

Travail occasionnel dans le secteur de l'horeca

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter le nouveau règlement en matière de travail occasionnel dans le secteur de l'horeca, prévu dans la stratégie de relance de juillet 2012.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale

25 avr 2013 20:17 Conseil des ministres

Plan d'action 2013 du Service d'information et de recherche sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2013 du Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Ce plan reprend les actions qui seront entreprises par les services d'inspection en 2013 en matière de lutte contre la fraude aux cotisations et aux allocations sociales et de lutte contre le travail au noir.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale

25 avr 2013 20:13 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux marchés publics pour les besoins du SPF Sécurité sociale.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

25 avr 2013 17:56 Conseil des ministres

Programme d'investissement fédéral 2013

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la première tranche du programme d'investissement pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

25 avr 2013 17:44 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin mars 2013

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de mars 2013, la dette de l’État fédéral s’élevait à 372.964.766.295,27 EUR, soit :

372.611.489.824,67 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;

353.276.470,60 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette

25 avr 2013 15:13 Institutions fédérales

« En route vers un nouveau mode de calcul des cotisations sociales ! »

Les indépendants qui s’attendent pour l'année à venir à des revenus plus élevés ou plus bas seront bientôt en mesure d'ajuster leurs cotisations sociales. Après plus d’une année de travail du Comité de monitoring (1) , Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, a dévoilé ce jour sa proposition pour un nouveau mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Une promesse de changement tenue ! La Ministre souhaite l’entrée en vigueur du nouveau système pour le...

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

25 avr 2013 12:49 Institutions fédérales

Nouvel OLO FRN - Pricing

Agence Fédérale de la Dette

25 avr 2013 10:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 avril 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. Vous pouvez désormais suivre la conférence de presse du gouvernement fédéral en direct sur la chaîne youtube du Premier ministre.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

24 avr 2013 17:40 Institutions fédérales

Conférence de presse "Déclaration à l’impôt des personnes physiques" 2013

Le SPF Finances organise, en présence du Ministre des Finances Koen Geens, le 30 avril à 11 h. 30 une conférence de presse sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2013 dans son bâtiment North Galaxy, Boulevard Roi Albert II 33 à 1030 Bruxelles.

SPF Finances