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18 jan 2013 11:21 Conseil des ministres

Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
18 jan 2013 10:52 Conseil des ministres

Possibilité de recours pour les fonctionnaires fédéraux contractuels lors de l'évaluation finale - deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture définitivement le projet d'arrêté royal qui vise à créer un droit de recours pour les membres du personnel contractuel dans le cadre des cycles d'évaluation dans les services publics fédéraux. Le projet a été soumis à la négociation syndicale et a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
18 jan 2013 10:42 Conseil des ministres

La Défense soutient l’opération française « SERVAL » au Mali

Ce 18 janvier 2013, le gouvernement belge a décidé de soutenir l’opération française « SERVAL » dans la lutte contre le terrorisme au Mali. A la demande du gouvernement français, la Belgique fournira un support logistique en capacité de transport aérien et en capacité d’évacuation médicale. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
18 jan 2013 10:41 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin décembre 2012.

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de décembre 2012, la dette de l’État fédéral s’élevait à 365.165.663.816,97 EUR, soit :
- 364.815.187.337,05 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 350.476.479,92 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
17 jan 2013 16:58 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Vietnam

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la République socialiste du Vietnam.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 jan 2013 16:47 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et les Philippines

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République des Philippines.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 jan 2013 16:34 Conseil des ministres

Modifications relatives à la constitution d'un échantillon permanent des assurés sociaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé des modifications relatives à la constitution d'un échantillon permanent des assurés sociaux, en ce qui concerne l'accessibilité de l'Agence intermutualiste (AIM) aux fichiers de données et les aspects financiers de son entretien.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 jan 2013 16:34 Conseil des ministres

Harmonisation de la commercialisation des produits de construction

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à exécuter le règlement européen relatif à la commercialisation des produits de construction. La réglementation belge est révisée afin d'assurer la pleine cohérence des dispositions en vigueur.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
17 jan 2013 16:32 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 janvier 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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