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29 avr 2013 14:27 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 29/04/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,785 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
29 avr 2013 13:01 Institutions fédérales

Lancement de l'étude de financement pour le remplacement du Belgica, le navire belge de recherche océanographique

A l'initiative de Philippe COURARD, Secrétaire d'Etat en charge de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé ce 26 avril le lancement de l'étude de financement pour le remplacement de l'actuel navire de recherche océanographique, le Belgica.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
29 avr 2013 11:43 Institutions fédérales

Rappel conférence de presse déclaration d'impôt

Le SPF Finances organise demain, en présence du Ministre des Finances Koen Geens, une conférence de presse sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2013 (à 11 h. 30, Boulevard du Roi Albert II, 33 à 1030 Bruxelles).

SPF Finances
26 avr 2013 19:39 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 avril 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 26 avril 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 avr 2013 17:21 Conseil des ministres

Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention et des dispositifs Gardiens de la paix

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 les plans stratégiques de sécurité et de prévention et les dispositifs Gardiens de la paix.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
26 avr 2013 16:54 Conseil des ministres

Contribution à la feuille de route du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur des initiatives proposées par le secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard concernant la participation à la Feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
26 avr 2013 16:50 Conseil des ministres

Réforme approfondie de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer de manière approfondie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Cet avant-projet exécute l'accord du gouvernement qui vise à améliorer la procédure devant le Conseil d'Etat. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
26 avr 2013 16:40 Conseil des ministres

Une nouvelle base légale pour mieux lutter contre les "legal highs"

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant de mieux lutter contre la production et la commercialisation des drogues de synthèse "legal highs".

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 avr 2013 16:03 Conseil des ministres

Certification du système de caisse enregistreuse dans le secteur de l'horeca

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

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