Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à introduire une mesure de transition dans le cadre de la réforme de la pension anticipée : l'ancien régime reste applicable aux travailleurs qui ont introduit leur demande avant le 28 novembre 2011.

Sur proposition du sécretaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner M. Jan Bens comme directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité (ELIA) :

L’Office national des Pensions (ONP) a voulu examiner comment améliorer l’efficacité du paiement des pensions de survie. Cette démarche a abouti à l’élaboration d’un avant-projet de loi que le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui. Dorénavant, la procédure d’octroi de la pension de survie sera largement automatisée.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à étendre le recours à la "carte d'accès" à des fonctions contractuelles.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer la possibilité, pour les agents de l'administration publique fédérale, de s'inscrire à une formation certifiée à partir du 1er janvier 2013.

Afin de redonner la chance aux fonctionnaires d’accéder au niveau A, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe de nouvelles conditions.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de redémarrage pour l'exécution ultérieure du projet eHR dans les services publics fédéraux.