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01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Lutte contre les mariages de complaisance et la cohabitation légale de complaisance - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à intensifier la lutte contre les mariages de complaisance et à l'étendre à la lutte contre la cohabitation légale de complaisance, conformément à l'accord du Gouvernement. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Modification de la loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle en vue de la transposition de la directive européenne Omnibus I.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Conversion automatique de la pension de retraite en pension de survie - Deuxième lecture

L’Office national des Pensions (ONP) a voulu examiner comment améliorer l’efficacité du paiement des pensions de survie. Cette démarche a abouti à l’élaboration d’un avant-projet de loi que le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui définitivement. Dorénavant, la procédure d’octroi de la pension de survie sera largement automatisée.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Personnel & Organisation

Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics à entamer une procédure d'adjudication publique pour la fourniture de licences Microsoft pour les besoins du service public fédéral Personnel & Organisation.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Conditions du financement des services intégrés de soins à domicile

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Modification des termes du prêt consenti par les Etats membres de la zone euro à la Grèce

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les modifications des termes du prêt accordé par les Etats membres de la zone euro à la Grèce pour un montant de 80 milliards d'euros, décidées par l'Eurogroupe le 27 novembre 2012.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à conclure un marché pluriannuel de services pour l'entretien du simulateur Team Training Facility à Eguermin.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Adaptation de certaines lois en vue de l'application de la législation relative à la lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la législation relative à la lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Orientation client dans les services publics fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la généralisation de la gestion des plaintes dans les services publics fédéraux, dont l'objectif est d'améliorer l'orientation client dans les services publics.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

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