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07 fév 2013 18:31 Conseil des ministres

Missions de formation militaire au Bénin

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement du BNS Godetia au Bénin pour la Maritime Capacity Building. Par ailleurs, un militaire belge participera à une mission d'instruction au profit du Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution (CPADD) au Bénin.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
07 fév 2013 18:31 Conseil des ministres

Financement du nouveau matériel roulant pour la SNCB

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le financement proposé par la SNCB-Holding pour l'achat de 21 automotrices électriques AM 08 DEsiro pour la SNCB.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
07 fév 2013 18:31 Conseil des ministres

Coopération administrative européenne dans le domaine fiscal

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui a pour but de transposer en droit belge la directive européenne 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
07 fév 2013 18:31 Conseil des ministres

Modalités de désignation de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police intégrée

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités de désignation pour les fonctions d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint de la police intégrée.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
07 fév 2013 18:31 Conseil des ministres

Masterplan concernant la réaffectation du palais de justice de Bruxelles

Le Conseil des ministres a pris connaissance du masterplan concernant la réaffectation du palais de justice de Bruxelles. La ministre de la Justice et le secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments étudieront à ce propos différentes pistes dont l'achat ou la location et l'aménagement d'un immeuble situé rue aux Laines.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
07 fév 2013 18:31 Conseil des ministres

Travaux de rénovation de la nouvelle chancellerie à La Haye

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif aux travaux de rénovation de la nouvelle chancellerie à La Haye.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
07 fév 2013 18:31 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
07 fév 2013 18:31 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à la fourniture d'eau potable.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
07 fév 2013 18:31 Conseil des ministres

Dispositions fiscales en financières

Sur propositon du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

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