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07 déc 2012 17:05 Conseil des ministres

Financement de dépenses effectuées pour la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé dix projets d'arrêtés royaux visant à donner les moyens financiers nécessaires à la sécurité et à la prévention dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
07 déc 2012 17:04 Conseil des ministres

Candidats pour le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles

Le Conseil des ministres a proposé les candidats pour le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
07 déc 2012 16:58 Conseil des ministres

Organisation des cérémonies commémoratives nationales de la Première Guerre Mondiale

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a décidé d’organiser trois cérémonies commémoratives nationales à rayonnement international pendant la période 2014-2018 (voir communiqué du 4 novembre 2011).

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
07 déc 2012 16:58 Conseil des ministres

Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
07 déc 2012 16:50 Conseil des ministres

Campagne Beldonor.be 2012-2013

Le Conseil des ministres a approuvé le protocole de collaboration entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement concernant la campagne Beldonor.be 2012-2013.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 déc 2012 16:49 Conseil des ministres

Réglementation des relations financières entre l'Etat fédéral et bpost

Afin de préparer une éventuelle introduction en bourse de bpost, le Conseil des ministres a décidé de poursuivre le projet Blue Sky. Ce projet a pour objectif de rendre les flux financiers entre bpost et les autorités fédérales totalement transparents.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
07 déc 2012 16:46 Conseil des ministres

Suspension provisoire de l'exonération d'accises pour l'huile de colza utilisée comme carburant

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à suspendre provisoirement l'exonération d'accises pour l'huile de colza utilisée comme carburant.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
07 déc 2012 16:10 Conseil des ministres

Fixation des groupes à risque nécessitant un effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale globale des employeurs

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui détermine les groupes à risque en faveur desquels les employeurs, liés par une convention collective de travail, doivent réserver un effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale globale de leurs travailleurs. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
07 déc 2012 14:39 Conseil des ministres

Concurrence et évolution de prix - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui renforce l’Observatoire des prix et qui fera de l’autorité de la concurrence ("Autorité belge de la concurrence" - ABC) un organe indépendant et plus puissant.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

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