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13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Détachement de personnel SMALS au SPP Intégration sociale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d'un membre du personnel de l'asbl SMALS pour le poste de manager "Communication et Conversation entreprise" au Service public fédéral de programmation Intégration sociale .

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Versement au Fonds des investissements ferroviaires des moyens d'investissement non utilisés par le groupe SNCB

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a fixé le montant à verser par le groupe SNCB au Fonds des investissements ferroviaires à 71,9 millions d'euros pour 2012.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Support des changements organisationnels au SPF Finances

Sur proposition du ministres des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la commande de 10 projets en exécution du marché public relatif au support des changements organisationnels au SPF Finances.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public relatif au contrat Shared Services

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif au renouvellement du contrat d'exploitation des services communs (Shared Services) ICT des quatre services publics fédéraux horizontaux (Chancellerie du Premier Ministre, Fedict, Personnel & Organisation, Budget et Contrôle de la gestion).

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Marché public informatique pour l'AFSCA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a autorisé l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à lancer une procédure négociée sans publicité en vue de la prolongation d'un an de trois contrats relatifs à l'obtention des updates pour les licences Oracle.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter de Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à des marchés publics pour la Défense.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Emission de nouvelles actions par le Palais des Beaux-Arts

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser la SA Palais des Beaux-Arts à émettre de nouvelles actions.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

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