Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 exécutant le Traité instituant l’Union économique Benelux.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer un subside, pour 2012, à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui règle la mise en oeuvre de la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants. Le projet exécute la loi-programme du 22 juin 2012, qui a instauré cette cotisation spéciale de sécurité sociale.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.
 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications. Le subside permet au Centre de poursuivre la surveillance des cas d'accidents et de décès causés par le monoxyde de carbone.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi de subventions à divers projets d'intégration et d'économie sociale.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l' évaluation stratégique environnementale de la deuxième étude prospective électricité et l'engagement de cette dépense sur le budget 2012 de la Direction générale de l'Energie.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à compléter la liste des substances psychotropes par onze produits qui présentent un risque pour la santé publique.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à simplifier et accélérer l'accès aux statut d'expert-comptable et de conseiller fiscal pour les candidats bénéficiant d'une large expérience dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité.