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01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Code de droit économique : procédures juridictionnelles particulières et définitions générales

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à insérer un nouveau livre et un titre au Code de droit économique. Il s'agit du livre XVII relatif aux procédures juridictionnelles particulières et d'un nouveau titre dans le livre I comportant des définitions générales.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment à Malmedy pour le SPF Intérieur

Le Conseil des ministres a chargé la Régie des bâtiments de prendre en location le bâtiment sis rue Frédéric Lang 1 à Malmedy pour une durée de neuf ans, pour les besoins du SPF Intérieur.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de simplification administrative

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. L'avant-projet met en oeuvre le Plan d’action fédéral de simplification administrative (PAFSA) 2012-2015.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à conclure un marché de services pour l'assainissement, par la technique de l'air sparging et biocouche, du zoning industriel nord à Wavre.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Participation de la Belgique à l'Exposition universelle Milano 2015

Le Conseil des ministres a confirmé la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Milan en 2015 et en a approuvé le budget nécessaire.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Réforme du bonus de pension : nouvelle étape vers un allongement de la carrière

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
01 Mar 2013 16:03 Institutions fédérales

Rompre le secret professionnel pour oser dire non à la violence

Bruxelles, le 1/03/2013 - L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se réjouit que l’article 458bis du Code pénal entre en vigueur ce 1er mars 2013 et autorise notamment les médecins, les psychologues, les assistant-e-s sociaux-ales à rompre ce secret professionnel, dans certaines circonstances.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
01 Mar 2013 15:13 Institutions fédérales

Réforme du bonus de pension : nouvelle étape vers un allongement de la carrière

Le gouvernement a approuvé aujourd’hui en première lecture la réforme du bonus de pension. les propositions vont à présent être soumises à l’avis du Conseil d’État. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés, les fonctionnaires que les indépendants. “Au travers du nouveau bonus de pension, nous récompensons les personnes qui s’efforcent à travailler plus longtemps.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
01 Mar 2013 14:55 Institutions fédérales

Suppression du malus sur la pension des indépendants dès 2014 : la fin d’une discrimination

Le malus de pension, qui n’existait plus encore que dans le système de pension des indépendants, fera définitivement partie du passé à partir du 1er janvier 2014. C’est une étape historique dans l’amélioration du statut social des travailleurs indépendants. Le Conseil des Ministres a approuvé ce jour la proposition de la Ministre des PME et des Indépendants, Sabine Laruelle.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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