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23 mai 2013 17:32 Conseil des ministres

Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer le calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
23 mai 2013 17:16 Conseil des ministres

Transfert du monument Albert Ier à la ville de Nieuport par bail emphytéotique

La Régie des bâtiments accorde à la ville de Nieuport un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans pour le site du monument Albert Ier. La ville souhaite y construire un centre touristique pour visiteurs.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
23 mai 2013 17:15 Conseil des ministres

Amélioration du statut des victimes dans le cadre de l'exécution des peines

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au statut externe des victimes dans le cadre de l'exécution des peines. L'avant-projet vise à améliorer le statut de la victime dans la procédure devant le tribunal d'application des peines.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
23 mai 2013 17:14 Conseil des ministres

Nouveaux tableaux de redevances pour le financement de l'AFCN

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les redevances pour le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
23 mai 2013 17:10 Conseil des ministres

Projet de plan d'aménagement des espaces marins

Le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur le projet de plan d'aménagement des espaces marins. Il a également approuvé un deuxième projet d'arrêté royal relatif à l'octroi des concessions domaniales.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
23 mai 2013 16:20 Conseil des ministres

Engagement d'un chef d'équipe de coordination dans l'opération de l'OTAN Active Fence en Turquie

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement d'un militaire pour une période de deux mois à partir de fin mai à Andana en Turquie, dans le cadre de l'opération Active Fence.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
23 mai 2013 15:53 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
23 mai 2013 14:57 Institutions fédérales

Remise du Vème Prix fédéral de Lutte contre la Pauvreté

BRUXELLES, 23/05/2013.- La secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté Maggie De Block et le SPP Intégration sociale (SPP IS) remettront le 27 mai prochain, en compagnie de Son Altesse Royale la Princesse Astrid, le Vème Prix fédéral de la Lutte contre la Pauvreté 2013.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
23 mai 2013 14:48 Institutions fédérales

La Politique des grandes villes organise un colloque sur la médiation SAC dans la pratique et sur le nouveau projet de loi en la matière

L'abandon de déchets ménagers, la miction ou l’affichage sauvage, les graffitis ou encore les nuisances sonores ne sont que quelques exemples de problèmes mineurs qui, outre le fait qu'ils agacent, entraînent également un sentiment d'insécurité dans les villes et portent par conséquent atteinte à la qualité de vie des habitants.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes

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