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13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Contrôle du degré de dépendance des patients hébergés dans les maisons de repos pour personnes âgées

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à modifier l'arrêté royal relatif au contrôle de l'échelle d'évaluation de Katz dans les maisons de repos pour personnes âges (MRPA) et les maison de repos et de soins (MRS), suite à l'introduction d'une nouvelle catégorie de dépendance.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Nomination de deux membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer deux membres représentant la Banque nationale de Belgique au Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux (ICN).

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration de la SA Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Actualisation du nombre de travailleurs occupés dans les services des Communautés dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à actualiser le nombre de travailleurs occupés dans les services des Communautés française, flamande et germanophone, dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Convention avec le CODA-CERVA pour une étude sur le virus de Schmallenberg

Le CODA-CERVA  (le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques) et le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux ont signé une convention pour la recherche sur le virus de Schmallenberg, un virus qui touche les chèvres, les moutons et les bovins. Le projet de recherche s'inscrit dans un paquet global auquel participent plusieurs Etats européens et qui est coordonné par la Commission européenne. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Approbation de projets Optifed

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois projets dans le cadre du programme Optifed, qui ont été proposés par le Premier ministre Elio Di Rupo, le ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert. Optifed a pour objectif de réaliser des économies durables et d'améliorer le fonctionnement des autorités fédérales en favorisant une meilleure collaboration entre les différents services publics. 

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Modification aux statuts d'Infrabel et émission de nouvelles actions

Le Conseil des ministres a approuvé une modification aux statuts d'Infrabel, qui a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2011. Il a en outre approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser Infrabel à émettre de nouvelles actions afin de rémunérer l'apport en nature des travaux menés par la SNCB Holding et de biens immobiliers de la SNCB Holding. 

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Exonération de l'indemnité de stage dans le calcul du revenu d'intégration

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à ne plus tenir compte de l'indemnité de stage dans le calcul du revenu d'intégration. Cette mesure s'inscrit dans l'adaptation de la réglementation du chômage qui entre en vigueur au 1er janvier 2013.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Maroc

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Maroc.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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