Sur proposition du ministre des Entreprises publiques, Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le cinquième contrat de gestion de bpost. Ce contrat de gestion porte sur la période 2013-2015.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui réglemente le travail autorisé des pensionnés. Le Conseil des ministres a pris acte du Protocole du Comité de négociation du personnel militaire du 2 mai 2013 et du protocole de désaccord du Comité commun à l’ensemble des services publics du 14 mai 2013.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants.

Le Conseil des ministres a approuvé le financement du projet BELINCOSOC dans le cadre d'Optifed.

Le Conseil des ministres a chargé les ministres de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Justice, de préparer un avant-projet de loi portant ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Le Conseil des ministres a en outre pris des initiatives destinées à soutenir le système de brevet unique au niveau européen.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe pour 2013 le budget global destiné au financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.