Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant projet de loi  "implants", qui vise à renforcer le contrôle et la traçabilité des dispositifs médicaux implantables et ainsi mieux protéger les patients.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le calcul des cotisations sociales pour les indépendants qui restent actifs après leur pension. L'avant-projet s'inscrit dans le cadre des mesures destinées à favoriser le travail des salariés et des pensionnés après l'âge de 65 ans.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux entre la Belgique et la République des Seychelles.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à adapter les allocations pour accidents du travail au bien-être. Ces projets concrétisent une disposition de l'accord interprofessionnel.