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21 déc 2012 16:44 Conseil des ministres

Plan de modernisation du SPF Finances Coperfin 2012 - Phases B1 et C

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
21 déc 2012 16:44 Conseil des ministres

Mission de coaching dans le cadre de la formation des instructeurs de l'armée burundaise

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé le déploiement de sept militaires belges au Burundi pour une mission de coaching dans le cadre de la formation des instructeurs de l'armée burundaise.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
21 déc 2012 16:44 Conseil des ministres

Approbation d'une liste de membres pour la Commission de la protection de la vie privée

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé la liste pour la nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission de la protection de la vie privée.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
21 déc 2012 16:44 Conseil des ministres

Obligations internationales pour le lancement d'objets spatiaux - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui règle le lancement et le guidage d'objets spatiaux. Cet avant-projet permet à la Belgique de respecter ses obligations internationales en matière d'activités spatiales.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
21 déc 2012 16:44 Conseil des ministres

Octroi d'une allocation aux communes disposant d'un contrat de sécurité et de société

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une allocation pour les communes disposant par le passé d'un contrat de sécurité et de société comprennat un volet "police" dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2012.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 déc 2012 16:44 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
21 déc 2012 16:44 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2012 pour la police locale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant l'ensemble des dotations financières attribuées par l'autorité fédérale aux communes et zones de polices pluricommunales en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2012.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 déc 2012 16:44 Conseil des ministres

Augmentation de la pension minimum des indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter la pension minimum au taux ménage des travailleurs indépendants. Cette mesure met en oeuvre l'accord du gouvernement qui prévoit l'alignement progressif des pensions minimum des travailleurs indépendants sur celles des travailleurs salariés.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21 déc 2012 16:44 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale*.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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