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14 juin 2013 17:50 Conseil des ministres

Dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales urgentes dans les secteurs de l'assujettissement, des accidents du travail, de l'assurance maladie-invalidité, des maladies professionnelles et des allocations familiales.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
14 juin 2013 17:50 Conseil des ministres

Financement des petites et moyennes entreprises

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre les banques et les PME.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
14 juin 2013 17:50 Conseil des ministres

Nomination d'un juge d'expression française auprès de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer un juge d'expression française auprès de la Cour constitutionnelle.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
14 juin 2013 17:50 Conseil des ministres

Désignation du président du comité de direction du SPF Mobilité et Transports

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner le président du comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 juin 2013 17:50 Conseil des ministres

Contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi  qui vise à exécuter et contrôler l'application de la Convention du travail maritime.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 juin 2013 17:50 Conseil des ministres

Marché public pour l'Office des Etrangers

Le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'un marché public pour la livraison et le service des repas aux résidents des divers centres gérés par l'Office des Etrangers.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
14 juin 2013 17:50 Conseil des ministres

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi, qui adapte la législation belge sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à la nouvelle directive 2011/7/UE. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 juin 2013 17:50 Conseil des ministres

Sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à fixer un cadre législatif particulier et autonome concernant la sécurité d’exploitation des lignes ferroviaires musées, complémentaire à la réglementation du secteur ferroviaire belge.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 juin 2013 17:50 Conseil des ministres

Mise en oeuvre d'un détachement F-16 dans le cadre de l'Interim Air Policing Solution pour les pays baltes

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé l'engagement opérationnel d'un détachement F-16, dans le cadre de la mission Baltic Air Policing de l'OTAN destinée à assurer la défense de l'espace aérien balte.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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