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11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Marché public pour le Centre de crise

Le Conseil des ministres a autorisé le Centre de crise à signer un addendum à l'accord Explore avec Belgacom du 28 octobre 2012. Cet addendum permettra au Centre de crise de prolonger et d'étendre le contrat. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Participation d'une Alouette III à des opérations anti-drogue à bord d'un patrouilleur néerlandais

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un hélicoptère Alouette III aux opérations de lutte contre la drogue à bord d'un patrouilleur néerlandais, dans le Golfe du Mexique.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Financement des frais de fonctionnement des hôpitaux pour 2013

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux pour l'année 2013.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Réforme de l'activité professionnelle autorisée des pensionnés

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui réglemente le travail autorisé des pensionnés.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Renforcement des conditions de libération conditionnelle - Deuxième lecture

Les personnes condamnées pour des crimes graves ayant causé la mort purgeront de plus longues peines de sûreté. Le Conseil des ministres a approuvé à ce propos, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à renforcer la loi Lejeune.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de la procédure d'agrément des logopèdes et des orthoptistes

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal qui visent à faire entrer en vigueur les procédures d'agrément pour les professions de logopède et d'othoptiste.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Prime annuelle à la formation continue pour les praticiens de l'art infirmier

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une prime annuelle à la formation continue aux praticiens de l'art infirmier.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Marché public : extension des capacités de stockage des Shared Services

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'extension des capacités de stockage des services communs (Shared Services) ICT des quatre services publics fédéraux horizontaux (Chancellerie du Premier Ministre, Fedict, Personnel & Organisation, Budget et Contrôle de la gestion).

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
11 jan 2013 14:58 Conseil des ministres

Mesures en matières d'activités autorisées pour les indépendants pensionnés

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute une série de mesures relatives aux activités autorisées pour les pensionnés dans le régime des pensions des travailleurs indépendants.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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