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17 jan 2013 16:11 Conseil des ministres

Suppression des inscriptions aux formations certifiées - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui vise à supprimer la possibilité, pour les agents de l'administration publique fédérale, de s'inscrire à une formation certifiée. Par cette mesure, le Conseil des ministres exécute définitivement la décision du conclave budgétaire, après avis du Conseil d'Etat et concertation avec les organisations syndicales en Comité B.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

17 jan 2013 16:10 Conseil des ministres

Règles en matière de contrôle préalable et de délégations de pouvoir en matière de marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux règles en matière de contrôle préalable et de délégation de pouvoir, pour ce qui concerne les marchés publics, les concours de projets et les concessions de travaux publics passés au niveau fédéral.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

17 jan 2013 16:09 Conseil des ministres

Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services publics fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

16 jan 2013 23:59 Institutions fédérales

Les politiques des soins de santé sont ouverts à une plus grande participation des citoyens et des patients

Les citoyens et les patients doivent-ils être davantage impliqués dans la prise de décision en soins de santé? Et si oui, quelle est la meilleure manière? Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a posé pour la première fois cette question à 80 parties prenantes en soins de santé. Dans chaque groupe de parties prenantes interrogé, la plupart des répondants estime que la participation des citoyens et des patients dans le processus décisionnel est important à très important. Celle-ci...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

16 jan 2013 11:19 Institutions fédérales

Bisphénol A – voies alimentaires et non alimentaires d’exposition

Après un avis datant de 2010 (CSS 8697), le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) émet un avis complémentaire concernant l’évaluation des différentes voies d’exposition (alimentaires et non alimentaires) et les alternatives au bisphénol A (BPA), en particulier pour les enfants de moins de trois ans.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

15 jan 2013 12:27 Institutions fédérales

Nouveautés en matière fiscale à partir de 2013

Il y a une dizaine de nouvelles dispositions légales relatives aux revenus imposables en 2013 et, en ce qui concerne les accises, aux produits en 2013. Il y a des changements principalement, au niveau des précomptes. Les revenus 2013 seront déclarés l’année prochaine dans la déclaration pour l’exercice d’imposition 2014.
Les déclarations soumises pour l’exercice d’imposition 2013, relatives aux revenus imposables de 2012, connaîtront aussi des changements au niveau du calcul de l’ impôt ...

SPF Finances

15 jan 2013 11:50 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 15/01/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 3,171 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312690598 - 18/04/2013
Montant accepté (EUR milliards): 1,650
Rend. moyen pondéré: 0,012 %
Bid-to-cover ratio : 2,34

Agence Fédérale de la Dette

14 jan 2013 00:40 Institutions fédérales

Petits cancers de la prostate bien localisés : le remède parfois pire que le mal

Découvrir un cancer et ne pas le traiter immédiatement peut sembler irresponsable. Il est toutefois envisageable de placer dans un premier temps ce petit cancer bien localisé sous haute surveillance (en Anglais : Active Surveillance). En effet, ce type de cancers évolue la plupart du temps lentement et les traitements classiques peuvent régulièrement s’accompagner d’effets secondaires sérieux, tels l’incontinence et les troubles sexuels. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

11 jan 2013 15:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 janvier 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 11 janvier 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe