Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à transposer la directive européenne sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications électroniques.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte les contrôles des absences pour maladie en cas de maladie et d'accident du travail pour les agents des autorités fédérales.  

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à moderniser la réglementation sur le travail intérimaire. La nouvelle réglementation voit le jour après des années de négociations entre les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en concurrence, dans le cadre de l'Union européenne, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé le déploiement de militaires belges en République Démocratique du Congo afin d'assister les militaires congolais par l'organisation d'un appui à l'Académie militaire de Kananga. Cet engagement opérationnel exécute la décision du Conseil des ministres du 7 décembre 2012.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la subvention des programmes, projets, projets de synergie et projets de partenariat avec la coopération gouvernementale, des acteurs de la coopération au développement non gouvernementale.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de trois nouveaux membres du comité stratégique de la SNCB Holding représentant la Centrale générale des services publics Cheminots (CGSP).