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01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Conditions du financement des services intégrés de soins à domicile

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Modification des termes du prêt consenti par les Etats membres de la zone euro à la Grèce

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les modifications des termes du prêt accordé par les Etats membres de la zone euro à la Grèce pour un montant de 80 milliards d'euros, décidées par l'Eurogroupe le 27 novembre 2012.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à conclure un marché pluriannuel de services pour l'entretien du simulateur Team Training Facility à Eguermin.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Adaptation de certaines lois en vue de l'application de la législation relative à la lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la législation relative à la lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Orientation client dans les services publics fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la généralisation de la gestion des plaintes dans les services publics fédéraux, dont l'objectif est d'améliorer l'orientation client dans les services publics.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Octroi d'un supplément d'allocations familiales pour certaines fonctions de plus de 6 mois à l'étranger

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à compléter la liste des bénéficiaires à qui est accordé un supplément d'allocations familiales pour des fonctions de plus de 6 mois consécutifs à l'étranger.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Protection du cristal rouge comme emblème additionnel de la Croix-Rouge

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à protéger le cristal rouge en tant qu'emblème distinctif additionnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le cristal rouge a été introduit par le protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Approbation d'un projet dans le cadre d'Optifed : Costing out-Téléphonie mobile

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet "Costing out-Téléphonie mobile" dans le cadre du programme Optifed. Optifed est le programme d'efficience fédéral qui vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour les services de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour les services de communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

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