Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck et du secrétaire d’Etat pour la lutte contre la fraude John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui permet de démarrer l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers de construction cette année encore. Le gouvernement souhaite ainsi parvenir à une simplification administrative, un renforcement de la lutte contre le dumping social et une baisse des charges salariales.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner la possibilité aux greffiers de travailler à mi-temps ou à 4/5e à partir de 50 ou 55 ans.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à transposer en droit belge la décision de la Commission européenne concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train et des examinateurs ainsi que les critères relatifs à l’organisation des examens.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certains aspects du stage des agents de l'Etat.

Le ministre des Finances Koen Geens a informé le Conseil des ministres du fait que le Fonds de l'économie sociale et durable désire faire appel à la garantie d'Etat qui lui a été accordée.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et Grenade en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui donne la possibilité à un conseiller zonal d'une zone de secours ayant un handicap de se faire assister par une personne de confiance.