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22 avr 2013 08:00 Institutions fédérales

Les Finances passent à l’action contre les non déclarants

Le SPF Finances a envoyé ce vendredi  117.000 avis à des citoyens qui n’ont introduit aucune déclaration à l’impôt des personnes physiques l’année passée.
L’intention  est double: inciter les citoyens à remplir leurs obligations fiscales d’une part et en même temps intervenir systématiquement quand ce n’est pas le cas.

SPF Finances
19 avr 2013 16:57 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 avril 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 19 avril 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Pensions et prestations sociales des indépendants adaptées au bien-être

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à adapter les prestations sociales des travailleurs indépendants au bien-être pour 2013 et 2014 et à augmenter le plafond de revenus pour le calcul de la pension. Cette décision fait suite à l'avis des partenaires sociaux concernant la liaison au bien-être des prestations sociales.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative

Sur proposition du ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de négociations en vue de prolonger, jusque fin décembre 2013, le marché public relatif au support IT des projets de simplification administrative de l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Envoi d'une équipe de sécurité auprès de l'ambassade de Belgique à Tripoli

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'une équipe de sécurité de la Défense pour la protection du personnel diplomatique belge en Libye, jusqu'au 30 septembre 2013.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Adaptation du statut des mandataires de la fonction publique fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal qui exécutent l'accord de gouvernement et qui visent à renforcer l’investissement dans l’excellence des managers publics ainsi qu'à dynamiser et à responsabiliser le système des mandats.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Adaptation de la réglementation du chômage avec complément d'entreprise

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter la réglementation relative au chômage avec complément d'entreprise.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Organisation d'un intégrateur de services fédéral

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer des procédures de marchés publics pour les dossiers suivants :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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