• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
26 avr 2013 13:34 Conseil des ministres

Déclaration LIMOSA : suppression des références à l'obligation de déclaration des stagiaires détachés

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui supprime toutes les références à l'obligation de déclaration des travailleurs salariés et indépendants détachés dans la loi-programme du 27 décembre 2006 et le Code pénal social. Le Conseil des ministres répond ainsi à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne. 

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
26 avr 2013 13:33 Conseil des ministres

Marché public pour Fedict

Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la modernisation des services publics Hendrik Bogaert à lancer une procédure de marché public pour l'Infrastructure Services Platform du SPF Technologie de l'information et de la communication (Fedict).

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
26 avr 2013 13:33 Conseil des ministres

Circulaire relative à la confection du budget 2014

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire concernant la confection du budget 2014.

26 avr 2013 13:17 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Budget & Contrôle de la gestion

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat du président du comité de direction du SPF Budget & Contrôle de la gestion.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
26 avr 2013 13:17 Institutions fédérales

Indépendants : revalorisation de l’allocation perçue pour l’aide d’une tierce personne

Sabine Laruelle, Ministre fédérale des PME et des Indépendants, et Philippe Courard, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels se réjouissent que le Conseil des Ministres de ce 26 avril 2013 ait approuvé le projet d’arrêté royal visant à augmenter l’allocation forfaitaire journalière octroyée aux indépendants en incapacité de travail qui peuvent bénéficier de l’aide d’une tierce personne (1).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
26 avr 2013 12:25 Conseil des ministres

Lancement de l'étude de financement pour le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica

Le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une étude sur les modalités de financement pour la construction d'un navire en remplacement de l'actuel navire de recherche océanographique Belgica.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
26 avr 2013 12:22 Conseil des ministres

Liaison au bien-être des allocations sociales pour 2013-2014

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à adapter au bien-être la prime de rattrapage octroyée aux invalides ainsi que l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne. Ces mesures mettent en oeuvre l'accord pris par les partenaires sociaux en matière de liaison  au bien-être des allocations sociales pour la période 2013-2014, pour le secteur de l'assurance indemnités.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
26 avr 2013 12:17 Conseil des ministres

Exécution de la loi sur la sécurité civile en matière de zones de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en matière de zones de secours.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
26 avr 2013 12:11 Conseil des ministres

Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité électroniques de 5 à 10 ans

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation jusqu'au 22 janvier 2019 de la convention-cadre de 2002 conclue avec Certipost pour la production, la personnalisation, l'initialisation et la distribution de cartes d'identité et titres de séjour électroniques et la fourniture de services de certification.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1488
  • Page 1489
  • Page 1490
  • Page 1491
  • Page courante 1492
  • Page 1493
  • Page 1494
  • Page 1495
  • Page 1496
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be