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03 mai 2013 16:57 Conseil des ministres

Coopération au développement : subsides aux organisations figurant sur la liste des compétences usurpées

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le financement à hauteur de 43 millions d'euros pour des organisations actives dans la coopération au développement qui figurent sur la liste des compétences mixtes, dites "usurpées".

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
03 mai 2013 16:53 Conseil des ministres

Réforme des régimes matrimoniaux

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme des régimes matrimoniaux.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
03 mai 2013 16:52 Conseil des ministres

Comptabilité des zones de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
03 mai 2013 16:51 Conseil des ministres

Soutien à la production d'énergie éolienne offshore

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a décidé de réformer le système de soutien à la production d'électricité offshore, en exécution de la stratégie de relance du gouvernement fédéral.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
03 mai 2013 16:43 Conseil des ministres

Désignation du fonctionnaire sanctionnateur dans les communes

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer la procédure de désignation du  fonctionnaire chargé de décider de sanctionner une incivilité par une amende administrative. Le projet exécute la nouvelle loi communale.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
03 mai 2013 14:28 Institutions fédérales

Festivités des 20 ans de règne du Roi Albert II

Il y aura 20 ans cet été que le Roi Albert II est monté sur le trône. Le Gouvernement fédéral souhaite rendre hommage au chef de l’Etat à l’occasion de cet anniversaire.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
03 mai 2013 11:54 Conseil des ministres

Plan de modernisation du SPF Finances - Coperfin ICT 2013 - Phase A

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du Plan informatique Coperfin de modernisation du SPF Finances.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
03 mai 2013 11:04 Conseil des ministres

Renouvellement de la licence d'exploitation de Brussels Airport Company SA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui renouvelle la licence d'exploitation de Brussels Airport Company SA pour l'aéroport de Bruxelles-National.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
03 mai 2013 11:03 Conseil des ministres

Réforme de l'aide juridique

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique. Cette réforme résulte de l'augmentation constante de la demande d'aide juridique et des montants alloués par l'Etat à cette fin.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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