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14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Convention de prêt entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relative au patrimoine scientifique du Jardin botanique national

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de convention de prêt entre l’Etat fédéral et la Communauté flamande relative au patrimoine scientifique du Jardin botanique national de Belgique. Ce projet de convention met en oeuvre l’accord de coopération entre la Communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la gestion et au fonctionnement du Jardin botanique national de Belgique.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Contribution d'avions radar AWACS dans l'opération de l'OTAN Active Endeavour

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges dans la mise en oeuvre d'avions radar AWACS dans le cadre de l'opération de l'OTAN Active Endeavour en Mer Méditerranée.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a désigné le directeur et le directeur adjoint du Service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Offre de bâtiments et de services à la NATO Communication & Information Agency

Le Conseil des ministres a mandaté le représentant permanent de la Belgique auprès de l'OTAN pour signer une lettre à adresser à la NATO Communication & Information Agency (NCIA) afin de lui proposer une offre de bâtiments et de services.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le cadre de programmes de dépistage ou de vaccination

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les montants maximums de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le cadre de programmes de dépistage ou de vaccination réalisés par une entité fédérée.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Commerce des produits dérivés du phoque

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au commerce des produits dérivés du phoque.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Délai de la procédure de portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au délai de la procédure de portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques, c'est-à-dire que l'utilisateur peut conserver son numéro lorsqu'il change d'opérateur.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Nomination d'un nouveau représentant fédéral à la Commission nationale Climat

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a nommé un nouveau représentant fédéral à la Commission nationale Climat.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Médicaments contre la toux et le rhume : de nouvelles mesures de protection pour les enfants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’arrêté royal concernant le conditionnement, l’étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales réalisées par le pharmacien contre la toux et le rhume.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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