Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une obligation d'information des représentants des travailleurs en cas de transfert d'autorité de l'employeur lors d'une sous-traitance.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention à l'asbl Mémoire d'Auschwitz pour l'organisation d'un colloque international sur la problématique des sonderkommandos en mai 2013 à Bruxelles.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les dispenses de permis de travail aux critères d'octroi du séjour en matière de regroupement familial.

Le Conseil des ministres a approuvé une double liste de candidats qu'il propose comme membres externes du Comité de surveillance statistique.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à insérer un livre XIII relatif à la Concertation dans le Code de droit économique.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à instaurer une période transitoire pour les ressortissants croates qui viennent travailler en Belgique. La Croatie deviendra membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la reconduction des projets existants pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives et sur la réservation d'un budget pour des nouveaux projets.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert administratif gratuit à la Vlaamse Landmaatschappij d'un certain nombre de routes et allées au nord du Steenweg op Rijkevorsel à Merksplas.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à définir les conditions d'obtention et d'exercice des droits d'utilisation des radiofréquences utilisées pour des services de communications mobiles à bord d'aéronefs (MCA) en Belgique.