Le Conseil des ministres a approuvé le financement du projet BELINCOSOC dans le cadre d'Optifed.

Le Conseil des ministres a chargé les ministres de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Justice, de préparer un avant-projet de loi portant ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Le Conseil des ministres a en outre pris des initiatives destinées à soutenir le système de brevet unique au niveau européen.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe pour 2013 le budget global destiné au financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer le calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

La Régie des bâtiments accorde à la ville de Nieuport un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans pour le site du monument Albert Ier. La ville souhaite y construire un centre touristique pour visiteurs.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au statut externe des victimes dans le cadre de l'exécution des peines. L'avant-projet vise à améliorer le statut de la victime dans la procédure devant le tribunal d'application des peines.