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04 juin 2013 09:04 Institutions fédérales

Emission EMTN du 3/6/2013

Ce lundi 3 juin, le Trésor du Royaume de Belgique a émis, dans le cadre de son programme EMTN, un nouvel emprunt à 5 ans en USD à mid-swap + 38 points de base.

Agence Fédérale de la Dette
31 mai 2013 16:57 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 mai 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 31 mai 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Projet de loi implants : une traçabilité totale des dispositifs médicaux implantables

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant projet de loi  "implants", qui vise à renforcer le contrôle et la traçabilité des dispositifs médicaux implantables et ainsi mieux protéger les patients.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Calcul des cotisations sociales des indépendants pensionnés actifs

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le calcul des cotisations sociales pour les indépendants qui restent actifs après leur pension. L'avant-projet s'inscrit dans le cadre des mesures destinées à favoriser le travail des salariés et des pensionnés après l'âge de 65 ans.

31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Assentiment à deux actes internationaux entre la Belgique et la République des Seychelles

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux entre la Belgique et la République des Seychelles.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Liaison au bien-être des allocations pour accidents du travail

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à adapter les allocations pour accidents du travail au bien-être. Ces projets concrétisent une disposition de l'accord interprofessionnel.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Organisation de la surveillance dosimétrique par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant la surveillance dosimétrique des travailleurs exposés professionnellement à un risque résultant de rayonnements ionisants.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Fonction publique : modification du congé pour maladie et accident du travail - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui adapte les contrôles des absences pour maladie ou accident du travail pour les agents des autorités fédérales. 

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
31 mai 2013 16:56 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense à lancer une procédure de marché public pour l’assistance technique d'engins de manipulation de marchandises.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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