Rechercher un communiqué

07 juin 2013 16:57 Conseil des ministres

Reconnaissance des personnes morales vétérinaires

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, et de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à reconnaître les vétérinaires en tant que personnes morales.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

07 juin 2013 16:57 Conseil des ministres

Contrats "Ville durable" 2013

Sur proposition du ministre chargé des Grandes villes Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion de contrats de ville pour l'année 2013.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

07 juin 2013 16:57 Conseil des ministres

Ratification du Protocole optionnel du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole optionnel du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

07 juin 2013 13:19 Institutions fédérales

Reconnaissance légale de la personne morale vétérinaire (société de vétérinaires)

Ce 7 juin 2013, Sabine Laruelle, Ministre des Indépendants, a obtenu l’accord du Conseil des Ministres en première lecture pour la reconnaissance de la personne morale vétérinaire.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

06 juin 2013 20:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juin 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

06 juin 2013 09:23 Institutions fédérales

Accord sur la réforme des dotations aux membres de la famille royale

Sous la présidence du Premier Ministre Elio Di Rupo, les 8 partis politiques associés à la réforme de l’Etat ont conclu un accord sur la réforme des dotations aux membres de la famille royale.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

05 juin 2013 10:36 Institutions fédérales

Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la nouvelle législation relative aux marchés publics

L’arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics est paru au Moniteur belge le 5 juin 2013.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

04 juin 2013 11:57 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 4/06/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,680 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette

04 juin 2013 10:50 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - juin 2013

Le montant total des souscriptions aux bons d’Etat effectuées du 24/05/2013 au 3/06/2013 s’élève à 9.343.000,00 EUR répartis comme suit:

Agence Fédérale de la Dette