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19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être des pensions des travailleurs salariés

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui adaptent les pensions des travailleurs au bien-être. Cette adaptation tient compte de l'avis des partenaires sociaux.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Cotisations en matière de soins de santé pour les militaires engagés volontaire (EVMI)

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à éviter que les militaires engagés volontaires ne payent une cotisation complémentaire en matière de soins de santé pendant les six premiers mois de leur engagement.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à exécuter le Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense relatif à l'exercice 2013.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de pension

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Optifed: répartition de l'enveloppe budgétaire au sein du SPF Justice

Suite au conclave budgétaire, le Conseil des ministres a décidé de redistribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d'euros au SPF Justice dans le cadre du programme Optifed. Ce programme vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Interruption de carrière pour les membres du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé la modification du statut du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le droit à l'interruption de carrière.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Nouvelle carrière militaire à durée limitée et modernisation de l'armée

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi introduisant la carrière militaire à durée limitée et modifiant le statut du personnel militaire. Cette réforme approfondie fait suite à la modernisation du statut du personnel militaire, telle que prévue dans l'accord de gouvernement. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Approbation de projets dans le cadre du programme Optifed

Le Conseil des ministres a approuvé quatre projets dans le cadre du programme d'efficience fédéral Optifed. Ce programme vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et l'Union européenne

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres*.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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