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17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Accès à une banque de données de contenus juridiques pour le SPF Justice

Le Conseil des ministres a autorisé la ministre de la Justice Annemie Turtelboom à lancer une procédure négociée relative à l’accès, via une banque de données dédicacée à cette fin, aux contenus juridiques propres des éditions Larcier, Bruylant, Intersentia et Die Keure/La Charte pour les services judiciaires belges.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Défense : missions de formation des cadres burundais

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé le déploiement de plusieurs militaires belges pour deux missions de formation d'instructeurs à Bujumbura, dans le cadre du programme de partenariat militaire avec le Burundi.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Engagement d'un pilote belge pour une mission de la Défense à Djibouti

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé l’engagement d’un pilote C-130 à Djibouti, dans le cadre de l’opération Combined Joint Task Force Horn of Africa, pour une période d’environ 5 mois à partir de fin mai 2013.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Augmentation des taux des accises sur le tabac

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter les taux des accises sur les cigarettes et sur le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer à partir du du 1er juillet 2013.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Modification de la composition de la commission d'évaluation des médecins vétérinaires de l'AFSCA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la composition de la commission d'évaluation des médecins vétérinaires indépendants en vue de leur octroyer des missions pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Rapport annuel 2012 de la Cellule intergouvernementale de prévention

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel d'activité 2012 de la Cellule intergouvernementale de prévention (CIP).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Interventions personnelles relatives aux prestations d'orthopédie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui précise les interventions personnelles relatives aux prestations d'orthopédie, suite à la modernisation de la nomenclature orthopédique.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Plan d’urgence national "Panne d’électricité de grande ampleur"

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a pris connaissance du Plan d'urgence national "Panne d'électricité de grande ampleur". Ce plan a pour objectif principal l’organisation d’une structure en cas de situations de crise découlant d’une panne d’électricité de grande ampleur et requérant une coordination au niveau national.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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