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14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux procédures de marché public pour les besoins du SPF Intérieur.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : assainissement des douves du fort de Zwijndrecht

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer une procédure de marché public d'une durée de quatre ans concernant l'enlèvement des munitions des douves du fort de Zwijndrecht.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Prolongation de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les pompiers professionnels

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les pompiers professionnels. Cette mesure fait suite une décision du Conseil des ministres restreint du 17 février 2012.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Participation d'un expert policier à la Délégation de l'Union européenne en Libye

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place d'un expert policier auprès de la délégation européenne en Libye.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 Mar 2013 15:17 Institutions fédérales

CITES : plusieurs espèces de requins, les éléphants d'Afrique et les rhinocéros seront mieux protégés

Le Sommet de la Convention CITES (Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) s'est clôturé aujourd'hui, à Bangkok avec un bilan final majoritairement positif. Le requin taupe, le requin océanique, 3 espèces de requins marteaux et les raies Manta vont être mieux protégés désormais. Des mesures de protection vont être imposées pour lutter contre le commerce illégal de l'ivoire d'éléphants d'Afrique et de la poudre de corne de rhinocéros. Plusieurs...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
14 Mar 2013 12:48 Institutions fédérales

Désignation représentant SPF Finances auprès de l'OCDE

Sur proposition du Ministre des Finances Koen Geens, Monsieur Eric Kirsch est désigné en tant que représentant du SPF Finances à la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'OCDE à Paris. Monsieur Eric Kirsch prend ses fonctions à compter du 1er avril 2013.

SPF Finances
13 Mar 2013 15:51 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 mars 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 Mar 2013 11:56 Institutions fédérales

L’exonération d’impôts allemands sur les pensions de guerre est étendue

Les incorporés de force dans la Wehrmacht,  les prisonniers politiques, les prisonniers de guerre, les déportés juifs ou d’autres personnes qui ont un statut de reconnaissance nationale en Belgique et qui perçoivent une pension ou une rente d’origine allemande sont désormais exonérés d’impôt allemand sur cette  pension ou rente.

SPF Finances
12 Mar 2013 11:52 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 12/03/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 3,005 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette

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