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01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Prolongation d'un mois du soutien de la Défense belge à l'opération française SERVAL au Mali

Le Conseil des ministres a approuvé la prolongation jusqu'au 31 mars de l'engagement opérationnel de deux avions C-130 et de deux hélicoptères de la Défense engagés dans l'opération française Serval au Mali.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Mission de coaching de la Défense au profit de l'école du génie de Likasi en RDC

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en oeuvre d'un détachement d'instructeurs en République Démocratique du Congo afin d'assister les militaires congolais par l'organisation d'une mission Coach the Trainer au profit de l'école du génie de Likasi.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Première partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat

Après avis favorable au sein du Comité Finexpo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat au Kenya pour un montant de 4.584.970 euros pour l'amélioration des soins de santé au niveau des districts.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Mesures concernant le train à grande vitesse FYRA

Le Conseil des ministres a pris acte de l'état de la situation des mesures destinées à faire face aux problèmes rencontrés avec la ligne de train à grande vitesse FYRA.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Réforme des arrondissements judiciaires

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à exécuter les deux premiers aspects de la réfome de l'organisation judiciaire, conformément à l'accord du gouvernement. Le premier avant-projet réduit le nombre d'arrondissements judiciaires et de tribunaux. Le second introduit de nouvelles règles de mobilité de la magistrature et du personnel judiciaire

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Augmentation de la pension minimum des indépendants - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter la pension minimum au taux ménage des travailleurs indépendants. Cette mesure met en oeuvre l'accord du gouvernement qui prévoit l'alignement progressif des pensions minimum des travailleurs indépendants sur celles des travailleurs salariés.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Institution d'un Code ferroviaire

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant le Code ferroviaire, qui vise à codifier et rassembler dans un texte unique et cohérent trois lois relatives aux chemins de fer.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Nouveau dispositif de bonus de pension pour les travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de bonus de pension pour les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2014.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
01 Mar 2013 17:00 Conseil des ministres

Nomination du président du comité de direction du SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner M. Jean-Paul Janssens en qualité de président du comité de direction du Service public fédéral Justice, pour une durée de six ans à partir du 15 mars 2013.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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