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26 avr 2013 17:39 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 avril 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 26 avril 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 avr 2013 15:21 Conseil des ministres

Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention et des dispositifs Gardiens de la paix

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 les plans stratégiques de sécurité et de prévention et les dispositifs Gardiens de la paix.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
26 avr 2013 14:54 Conseil des ministres

Contribution à la feuille de route du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur des initiatives proposées par le secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard concernant la participation à la Feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
26 avr 2013 14:50 Conseil des ministres

Réforme approfondie de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer de manière approfondie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Cet avant-projet exécute l'accord du gouvernement qui vise à améliorer la procédure devant le Conseil d'Etat. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
26 avr 2013 14:40 Conseil des ministres

Une nouvelle base légale pour mieux lutter contre les "legal highs"

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant de mieux lutter contre la production et la commercialisation des drogues de synthèse "legal highs".

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 avr 2013 14:03 Conseil des ministres

Certification du système de caisse enregistreuse dans le secteur de l'horeca

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
26 avr 2013 13:37 Conseil des ministres

Réforme des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
26 avr 2013 13:37 Conseil des ministres

Suivi du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012

Le Conseil des ministres a pris acte du premier rapportage du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012, présenté par la secrétaire d'Etat à la lutte contre la pauverté Maggie De Block.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
26 avr 2013 13:35 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative aux systèmes de transport intelligents

A l'initiative de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose la directive ITS* en droit belge. Les systèmes de transport intelligents ou ITS proposent des services innovants liés aux différents modes de transport et à la gestion de la circulation et permettent à différents utilisateurs d'être mieux informés et de faire un usage plus sûr, plus coordonné et plus intelligent des réseaux de transport. Le Conseil des ministres a également approuvé les principes d'eCall.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

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