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17 mai 2013 15:56 Conseil des ministres

Modernisation de la procédure en cassation

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modernise et réorganise de manière systématique et claire la procédure en cassation en matière pénale. L'avant-projet de loi exécute l'accord de gouvernement qui préconise une législation pénale plus claire et souhaite éliminer l'arriéré judiciaire.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
17 mai 2013 15:13 Institutions fédérales

Un plan de lutte contre la transphobie

Bruxelles, le 17.05.2013 – Vendredi, les autorités fédérales et les gouvernements des communautés et régions, ont présenté un plan d’action interfédéral de lutte contre les discriminations homophobes et transphobes. Ce plan reprend toute une série de recommandations que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avait formulé à la ministre de l’égalité des chances, Joëlle Milquet, et le désigne comme l’un des acteurs responsable de son suivi.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
17 mai 2013 14:06 Institutions fédérales

PROBA -V photographie la terre

Le satellite PROBA-V fonctionne à merveille. Après avoir réussi son lancement la semaine dernière, l'instrument Vegetation à son bord a livré sa première image brute à la Terre.

SPP Politique Scientifique - BELSPO
17 mai 2013 12:30 Institutions fédérales

Démarrage sur les chapeaux de roues pour Tax-on-web!

Deux mois avant la date de clôture pour rentrer les déclarations via Tax-on-web, le nombre de déclarations introduites est deux fois plus élevé que l’année passée.

SPF Finances
17 mai 2013 12:11 Institutions fédérales

Le SPF Santé publique lance la seconde phase de prise en charge médicale suite à l’accident de Wetteren : l’analyse épidémiologique d’exposition à l’acrylonitril

Après la première phase de prise en charge médicale aigüe des riverains et du personnel d’intervention réalisée dans les premiers jours de l’accident, le SPF Santé publique lancera une analyse épidémiologique sur base d’un protocole développé ces derniers jours par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP).

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
17 mai 2013 12:05 Institutions fédérales

L’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés facilite le transfert des allocations familiales

Afin que le transfert des allocations familiales se déroule le plus aisément possible, l’Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) propose de diminuer le nombre d’organismes de paiement pour la période de transition.

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
17 mai 2013 11:15 Institutions fédérales

La concentration de C02 dans l’atmosphère dépasse le seuil historique de 400 ppm

Il y a quelques jours, dans le station d’observation de référence mondiale de Mauna Loa (Hawaii), la concentration de CO2 dépassait le seuil historique de 400 ppm (parts per million). La Terre n’a plus connu de telles concentrations en CO2 depuis l’ère pliocène, il y a plus de 3 millions d’années, période à laquelle le climat de la Terre était nettement plus chaud qu’aujourd’hui. C’est pourquoi le Secrétaire d’Etat pour l’environnement, Melchior Wathelet, lance un appel à tous les politiciens...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
16 mai 2013 20:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 mai 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
Vous pouvez désormais suivre la conférence de presse du gouvernement fédéral en direct sur le canal vidéo du Premier ministre.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 mai 2013 15:20 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission - 4 juin 2013

Le Trésor communique:

Agence Fédérale de la Dette

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