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14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Nouvelle législation sur les sanctions administratives communales - Deuxième lecture

Afin de lutter contre les incivilités, les communes pourront imposer des sanctions administratives plus sévères. Pour ce faire, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui exécute les dispositions de l'accord de gouvernement en la matière.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui autorise le ministre des Finances à verser sur le compte de la Banque européenne d'investissement (BEI) un montant destiné à l'augmentation de capital approuvée le 31 décembre 2012 par le Conseil des Gouverneurs.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi. L'avant-projet concerne la résiliation à l’âge de la pension, la batellerie, les unions professionnelles, les fermetures d’entreprises, le code pénal social et la surconsommation du système de chômage économique. La loi sur les licenciements collectifs a subi des modifications purement techniques.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Octroi d'une subvention à l'asbl "Kazerne Dossin" pour la rénovation du mémorial belge à Auschwitz

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention à l'asbl "Kazerne Dossin" pour la rénovation du matériel d'exposition du mémorial belge au sein du Musée d'Etat d'Auschwitz.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Une réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et  du ministre de l’Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal qui impose de nouvelles obligations aux producteurs, grossistes et vendeurs de téléphones mobiles, afin de réduire l’exposition des utilisateurs aux ondes électromagnétiques.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Participation d'un spécialiste belge en réseaux informatiques à l'opération de l'OTAN Active Fence

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un militaire belge spécialiste en réseaux informatiques à la mission de l'OTAN Active Fence en Turquie.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Optifed : collecte d'informations médicales

Le Conseil des ministres a approuvé un projet dans le cadre du programme Optifed, qui concerne la digitalisation du processus de collecte d'informations médicales utiles pour les personnes handicapées. Optifed est le programme d'efficience fédéral qui vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Evaluation du Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015

Sur présentation du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a pris acte de l'état d'avancement du Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015. Le Conseil des ministres avait approuvé le Plan d'action le 20 avril 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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