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19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Code déontologique pour les psychologues

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à soumettre les psychologues reconnus à un code déontologique. Ce code de déontologie contribuera à introduire de meilleures garanties de qualité et à professionnaliser davantage la profession.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Exploitation des ressources sur les fonds des mers et des océans - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi qui règlent la prospection, l'exploration et l’exploitation des ressources sur les fonds des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Programme fédéral de prévention de la radicalisation violente

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a pris acte du programme de prévention de la radicalisation violente, qui vise à intervenir de manière précoce dans le processus de radicalisation, par le biais d'une orientation positive et sociale.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être des pensions des travailleurs salariés

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui adaptent les pensions des travailleurs au bien-être. Cette adaptation tient compte de l'avis des partenaires sociaux.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Cotisations en matière de soins de santé pour les militaires engagés volontaire (EVMI)

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à éviter que les militaires engagés volontaires ne payent une cotisation complémentaire en matière de soins de santé pendant les six premiers mois de leur engagement.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à exécuter le Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense relatif à l'exercice 2013.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de pension

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 avr 2013 16:56 Conseil des ministres

Optifed: répartition de l'enveloppe budgétaire au sein du SPF Justice

Suite au conclave budgétaire, le Conseil des ministres a décidé de redistribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d'euros au SPF Justice dans le cadre du programme Optifed. Ce programme vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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