Le Conseil des ministres a pris connaissance du masterplan concernant la réaffectation du palais de justice de Bruxelles. La ministre de la Justice et le secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments étudieront à ce propos différentes pistes dont l'achat ou la location et l'aménagement d'un immeuble situé rue aux Laines.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif aux travaux de rénovation de la nouvelle chancellerie à La Haye.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à la fourniture d'eau potable.

Sur propositon du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude. L'avant-projet met en oeuvre la plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale ainsi que les mesures complémentaires décidées lors du conclave budgétaire de novembre 2012.