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01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé seize demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits dans les communes du canton de Rhode-Saint-Genèse

Faisant suite à l’accord intervenu en Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant ce modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l’élection de la Chambre des Représentants.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Clarification du statut juridique des détenus à la suite du protocole d'accord sur la sécurité

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à clarifier le statut juridique des détenus. L'adoption de cet avant-projet fait suite à plusieurs prises d'otage ainsi qu'à la réaction des syndicats à ce sujet, qui ont amené à la signature d'un protocole d'accord sur la sécurité.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Economie

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte à attribuer un marché public relatif à l’upgrade des machines mainframes Z10 vers Z114 ainsi que des softwares DB2 et IMS pour les besoins du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Transposition de deux directives européennes relatives aux négociations publiques d'instruments de placement

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes relatives aux négociations publiques d'instruments de placement.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Reconnaissance de calamité publique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître les inondations survenues du 5 au 7 mars 2012 sur le territoire de la Flandre occidentale comme calamité publique. Le Conseil des  ministres a également pris connaissance de l'état des lieux financier de la Caisse nationale des calamités.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
01 fév 2013 16:44 Conseil des ministres

Ajout d'une institution agréée pour l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal sur le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
31 jan 2013 20:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er février 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 jan 2013 16:20 Institutions fédérales

Réduction d'impôt pour frais de sécurisation

Les frais engagés en 2012 pour la sécurisation contre le vol et l’incendie donnent droit à une réduction d’impôt de 30 %.

SPF Finances

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