• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
22 Mar 2013 17:12 Conseil des ministres

Cotisation à charge des sociétés pour le statut social des indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte le calcul de la cotisation à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
22 Mar 2013 17:12 Conseil des ministres

Commissaire d'arrondissement auprès du gouverneur de Namur

Le Conseil des ministres a rendu son avis conforme sur la nomination de Madame Marie Muselle pour la fonction de commissaire d'arrondissement auprès du gouverneur de la province de Namur.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
22 Mar 2013 17:12 Conseil des ministres

Cellule de traitement des informations financières

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte les modalités de fiancement de la Cellule de traitement des informations financières à la nouvelle structure de contrôle du secteur financier. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
22 Mar 2013 17:12 Conseil des ministres

Personnes en situation de grande dépendance: reconnaissance juridique des aidants proches

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la reconnaisance juridique des aidants proches. Le Conseil exécute ainsi l'accord de gouvernement qui préconise des actions en faveur de la grande dépendance. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 Mar 2013 17:12 Conseil des ministres

Envoi d'un détachement hélicoptère pour l'évacuation médicale au Mali

Un détachement hélicoptère pour l'évacuation médicale participera à la mission européenne d'entraînement au Mali (EUTM). L'objectif de la mission de l'UE est de soutenir l'entraînement des forces militaires maliennes.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
22 Mar 2013 17:12 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'exploitation du premier centre de psychiatrie médico-légale de Gand. 

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
22 Mar 2013 17:12 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée en vue de la location de bureaux pour la douane de Genk. 

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
22 Mar 2013 11:53 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 25/03/2013 : montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 25 mars 2013, est de EUR 2,5/3,5 milliards
3 lignes d'OLO seront adjugées :

Agence Fédérale de la Dette
22 Mar 2013 10:49 Institutions fédérales

Délais de paiements

Annemie Turtelboom, Ministre de la Justice et Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, ont obtenu du Conseil des Ministres de ce vendredi 22 mars 2013 un accord sur l’avant-projet de loi transposant en droit belge la directive européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1501
  • Page 1502
  • Page 1503
  • Page 1504
  • Page courante 1505
  • Page 1506
  • Page 1507
  • Page 1508
  • Page 1509
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be