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14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Commerce des produits dérivés du phoque

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au commerce des produits dérivés du phoque.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Délai de la procédure de portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au délai de la procédure de portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques, c'est-à-dire que l'utilisateur peut conserver son numéro lorsqu'il change d'opérateur.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Nomination d'un nouveau représentant fédéral à la Commission nationale Climat

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a nommé un nouveau représentant fédéral à la Commission nationale Climat.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Médicaments contre la toux et le rhume : de nouvelles mesures de protection pour les enfants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’arrêté royal concernant le conditionnement, l’étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales réalisées par le pharmacien contre la toux et le rhume.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux procédures de marché public pour les besoins du SPF Intérieur.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : assainissement des douves du fort de Zwijndrecht

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer une procédure de marché public d'une durée de quatre ans concernant l'enlèvement des munitions des douves du fort de Zwijndrecht.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Prolongation de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les pompiers professionnels

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les pompiers professionnels. Cette mesure fait suite une décision du Conseil des ministres restreint du 17 février 2012.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
14 Mar 2013 15:50 Conseil des ministres

Participation d'un expert policier à la Délégation de l'Union européenne en Libye

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place d'un expert policier auprès de la délégation européenne en Libye.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 Mar 2013 15:17 Institutions fédérales

CITES : plusieurs espèces de requins, les éléphants d'Afrique et les rhinocéros seront mieux protégés

Le Sommet de la Convention CITES (Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) s'est clôturé aujourd'hui, à Bangkok avec un bilan final majoritairement positif. Le requin taupe, le requin océanique, 3 espèces de requins marteaux et les raies Manta vont être mieux protégés désormais. Des mesures de protection vont être imposées pour lutter contre le commerce illégal de l'ivoire d'éléphants d'Afrique et de la poudre de corne de rhinocéros. Plusieurs...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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