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31 mai 2013 18:56 Conseil des ministres

Organisation de la surveillance dosimétrique par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant la surveillance dosimétrique des travailleurs exposés professionnellement à un risque résultant de rayonnements ionisants.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
31 mai 2013 18:56 Conseil des ministres

Fonction publique : modification du congé pour maladie et accident du travail - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui adapte les contrôles des absences pour maladie ou accident du travail pour les agents des autorités fédérales. 

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
31 mai 2013 18:56 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense à lancer une procédure de marché public pour l’assistance technique d'engins de manipulation de marchandises.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
31 mai 2013 18:56 Conseil des ministres

Réforme des arrondissements judiciaires - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à exécuter les deux premiers aspects de la réfome de l'organisation judiciaire, conformément à l'accord du gouvernement. L'avant-projet vise à réduire le nombre d'arrondissements judiciaires et de tribunaux et introduit de nouvelles règles de mobilité de la magistrature et du personnel judiciaire.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
31 mai 2013 18:56 Conseil des ministres

Modernisation du droit du travail - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui transpose une partie de l’accord conclu par les partenaires sociaux sur la modernisation du droit du travail, tel qu’approuvé par le Gouvernement le 27 février dernier. L'avant-projet est adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
31 mai 2013 18:56 Conseil des ministres

Désignation des conservateurs des hypothèques au SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la procédure de désignation, par voie d'intérim, des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
31 mai 2013 18:56 Conseil des ministres

Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi-programme.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
31 mai 2013 18:56 Conseil des ministres

Réorganisation des groupements de conditionnement de médicaments en fonction de la durée du traitement

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à réorganiser les groupements de conditionnement pour les prescriptions sous dénomination commune internationale (DCI).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 mai 2013 18:56 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de simplification administrative - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, met en oeuvre le Plan d’action fédéral de simplification administrative (PAFSA) 2012-2015.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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