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21 déc 2012 08:30 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 décembre 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, les communiqués de presse seront disponibles sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 déc 2012 02:29 Institutions fédérales

Sadia a bien été assassinée par sa famille parce qu'elle était une femme

Bruxelles, le 20/12/12 - Les parents de Sadia viennent d'etre reconnus coupables par la Cour d'assises de la Province de Namur de l'assassinat de leur fille comme auteurs ou coauteurs, avec préméditation et avec la circonstance aggravante de discrimination en raison de son sexe. Le père de Sadia, Tariq Sheikh a également été reconnu coupable comme auteur ou coauteur de tentative de mariage forcé sur sa fille.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
19 déc 2012 11:31 Institutions fédérales

Sang de cordon allogénique

A la suite de la publication de l’avis relatif au sang de cordon à usage autologue, le Conseil Supérieur de la Santé a examiné la problématique du sang de cordon à usage allogénique.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
18 déc 2012 00:12 Institutions fédérales

Augmentation des couts de l’hospitalisation de jour non compensée par une baisse des couts en hospitalisation classique

À la demande de l’INAMI et des mutualités chrétiennes et socialistes, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a examiné la situation de l’hospitalisation de jour en Belgique. Les dépenses en hospitalisation de jour ont augmenté en moyenne de 4,5 % par an (2004-2010), de 307 à près de 400 millions d’euros. Cette augmentation n’a pas été compensée par une diminution des couts d’hospitalisation classique, loin de là. Les dépenses pour l’hospitalisation classique ont augmenté de 4 %...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
14 déc 2012 10:01 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin novembre 2012

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :

Agence Fédérale de la Dette
13 déc 2012 15:40 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 décembre 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le jeudi 13 décembre 2012 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Création du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

Le Conseil des ministres a décidé de créer un nouveau Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, qui est également compétent pour les Communautés et les Régions. Le  nouveau centre voit le jour après concertation avec les Communautés et les Régions, qui s'est clôturée par un accord de coopération sur la création du nouveau centre.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'AFSCA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Note sur les indicateurs fédéraux environnementaux

Le Conseil des ministres a pris acte de la note sur les indicateurs fédéraux environnemenatux 2012, présentée par le secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet. Cette note décrit l'évolution des actions menées en matière d'environnement au niveau fédéral ainsi que leur impact sur l'environnement.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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